Dons aux enfants à déclarer?

WVmama -  
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Bonjour, j'envisage de verser tous les mois directement un petit montant sur les CEL de mes 2 enfants. Est ce qu'ils devront déclarer cette somme aux impôts? Merci de votre réponse. 

5 réponses

  1. Gayomy Messages postés 1695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   979
     

    Les "petits montants" seraient de quel ordre de montant svp ? 

    Vos enfants sont-ils dans le besoin et vous les aidez ou pas ? 

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  2. WVmama
     

    non, ils ne sont pas dans le besoin mais ils débutent dans la vie ...je compte mettre environ 100 euros par mois sur chaque compte, je sais que pour des dons normalement il faudrait tout déclarer?

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    1. Gayomy Messages postés 1695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   979
       

      Les dons sont effectivement à déclarer par les donataires (vos enfants) mais afin de ne pas multiplier les déclarations, ils peuvent effectuer une seule déclaration par an, en janvier par exemple, en regroupant le montant reçu au cours de l'année passée.

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  3. alicia2
     

    Ce sont les enfants qui doivent déclarer la donation.

    Suivez l'actualité, les dispositions fiscales pourraient évoluer.

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  4. Paul_Le_Comptable Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
     

    Bonjour,

    Les réponses précédentes sont exactes sur le principe : c'est bien au donataire, donc à vos enfants, de déclarer un don manuel. Il manque cependant l'essentiel, à savoir si vos versements en sont vraiment un, et ce que la déclaration change concrètement pour vous.

    Premier point, la qualification. Si vos enfants sont encore à votre charge ou en cours d'études, des versements réguliers destinés à leur entretien et à leur éducation relèvent de l'article 371-2 du code civil, pas d'une donation. Rien à déclarer dans ce cas, ni par vous ni par eux. Vous avez écrit qu'ils ne sont pas dans le besoin mais qu'ils débutent dans la vie : c'est précisément la zone où la qualification se joue, et elle dépend de leur âge et de leur situation.

    Deuxième point, si ce sont bien des dons. À 100 € par mois et par enfant, vous êtes à 1 200 € par an et par enfant. Or l'abattement de l'article 779 du CGI est de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans, et il se cumule avec celui de l'article 790 G, propre aux dons de sommes d'argent : 31 865 € de plus, à condition que vous ayez moins de 80 ans et que l'enfant soit majeur. Autrement dit, aucun droit ne sera dû, et de très loin. La déclaration ne coûterait rien, elle ne ferait qu'entamer un abattement que vous ne consommerez pas.

    Troisième point, et c'est le seul vrai intérêt de déclarer : la déclaration donne une date certaine au don. C'est elle qui fait courir le délai de 15 ans et qui évite, au moment de la succession, une discussion sur des sommes anciennes. Pour des montants comme les vôtres, l'enjeu est faible, mais si vous poursuivez pendant vingt ans, l'ordre de grandeur change.

    Une précision sur le présent d'usage, souvent invoqué à tort : il suppose une occasion particulière, un anniversaire ou une réussite d'examen, et une valeur raisonnable au regard de vos moyens. Un virement mensuel régulier n'a pas d'occasion. Ce n'est donc pas un présent d'usage, même si son montant est modeste.

    Enfin, sur votre question initiale telle que vous l'avez posée, à savoir si vos enfants devront déclarer cette somme aux impôts : le capital reçu n'est pas un revenu imposable et ne se déclare pas sur la déclaration de revenus. En revanche, les intérêts produits par le CEL, eux, sont imposables, au nom de l'enfant s'il a son propre foyer fiscal, sur le vôtre s'il y est encore rattaché.

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  6. wvmama
     

    merci beaucoup pour votre réponse , c'est très précis et très clair

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