Responsabilité syndic de copro
Carole16 -
Bonjour
Après l'apparition de grandes fissures en façade et dans mon logement, puis la survenue d'un DDE dans la cage d'escalier d'un immeuble dont je suis copropriétaire, j'ai envoyé des RAR au syndic de copro (il n'y a plus de syndicat de copropriété actuellement) en janvier et février derniers pour leur demander de faire une déclaration à l'assurance de la copropriété, aucune réponse ne m'a été envoyée, j'ai fait une déclaration à ma propre assurance
Lors de la dernière AG ( en juillet), nous avons demandé si une recherche de fuite avait été faite et si un expert avit été mandaté pour vérifier la façade, aucune réponse précise n'a été donnée. J'ai donc envoyé un e-mail cette semaine afin d'avoir des informations sur ces deux sinistres préoccupants, le responsable du syndic de copro a répondu qu'il n'y avait pas de nouveaux éléments pour ces sinistres et que je trouverai les documents directement sur mon extranet relatifs à la copropriété auxquels je serai autorisé à accéder ? Ma question est : à quels documents je n'aurais selon ces propos pas l'autorisation d'acccéder ?
Comment agir pour que les problèmes soient résolus ?
Pour les fissures en façade des travaux ont été votés, mais il me semble qu'on pourrait faire une déclaration à l'assurance de copropriété?
Merci d'avance, cordialement
Carole
6 réponses
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Bonjour,
il n'y a plus de syndicat de copropriété actuellement
Vous faites erreur. Le syndicat existe dès la création de la copropriété et dure autant qu'elle.
J'ai donc envoyé un e-mail cette semaine afin d'avoir des informations sur ces deux sinistres préoccupants
Un email ne sert à rien, pas plus qu'une discussion en AG. Ecrivez un courrier RAR et proposez des résolutions à voter.
extranet
Seul le syndic et le conseil syndical ont accès à tout.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038501555/
Vous pouvez accéder aux documents tels qu'indiqués par ce décret.
Comment agir pour que les problèmes soient résolus ?
Faire voter les travaux de réparation en AG... mais ils sont déjà votés, non ?
Alors mettre en demeure le syndic de les réaliser.
faire une déclaration à l'assurance de copropriété?
Inutile sauf si décennale ?
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merci pour votre réponse, oui les travaux de ravalement ont été votés, mais j'auras voulu avoir l'avis d'un expert pour déterminer si elles sont dues à la sécueresse, soit catastrophe naturlele. Le pb c'est surtout le DDE pour leuqle il ne se passe rine depuis 10`mois
Il n'y a plus de conseil syndical
On va envoyer un RAr mise en demeure d'agir pour résoudre le DDE (cage d'escalier donc partie commune donc à déclarer à l'assurnace de l'immeuble .Savez-vous si je puis avoir accès à cette déclaration, j'ai consulté les textes de loi, rien trouvé sur ce sujt
Cordialement
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bonjour,
vous pouvez interroger votre conseil syndical sur le suivi de ces sinistres.
salutations
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Bonjour,
Vous avez signalé l'apparition de fissures, à l'intérieur de votre appartement, à votre assurance habitation mais avez-vous demandé à ce qu'il fasse venir un Expert ?
Il faut absolument avoir un constat écrit,avant les travaux en façade.
Cordialement.
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Bonjour,
C'est une situation qui ressemble à ce que nous vivons dans notre Immeuble en copropriété, qui a révélé qu'il y a un affaissement et après une troisième expertise dite contradictoire, trois ans plus tard, nous allons avoir un sondage.
Entre temps, le ravalement de façade a été réalisé, terminé en 2025 et des fissures commencent à apparaître.
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Je n’ai toujours pas compris.
L’immeuble est-il encore sous garantie décennale ? Sinon est-il garanti contre les affaissements ? Je connaissais les garanties dégâts des eaux et incendie mais je ne connaissais pas encore la garantie affaissement.
Qui a demandé les expertises, à qui et pour quel motif ? Nous sommes sur un forum consacré au droit et j’y attends des explications juridiques que vous ne donnez pas.
Qui va sonder et aux frais de qui ?
Ravalement terminé en 2025 et apparitions de fissures : et ?
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Bonjour
l'expert pourrait justement déteminer si les fissures proviennent de la sécheresse catastrophe naturelle donc
La demande d'expertise est pertinente, tant techniquement que juridiquement.
Reste que la demander à l’assureur de la copropriété n'aboutira probablement pas dans un premier temps; la charge de la preuve de l'acquisition d’ une garantie incombe à l’assuré.
L'expertise devrait donc être diligentée par le syndic, et cela a peut-être été fait et figurera dans les documents qu’il vous suggère de consulter.
Les fissures évoquées pouvant être la conséquence de plusieurs causes qui peuvent être garanties ou non, c’est cette cause qui doit être déterminée.
S'il s'agit d’un tassement différentiel causé par un évènement climatique naturel, comme vous en faites l'hypothèse, ces conséquences pourraient être effectivement pris en charge au titre d’une garantie cat nat, pour autant que l'événement en question ait été répertorié et classé comme tel. Il paraît probable que cette éventualité soit néanmoins connue dans votre secteur, auquel cas le syndic a dû en faire état à l’assureur.
La cause peut aussi être une fuite sur un réseau (alimentation ou evacuation) auquel cas il est possible qu’une garantie effondrement éventuellement souscrite puisse être mise en jeu.
S'il s'agit d’un tassement sur le long terme, le contrat n’en garantira pas les dommages consécutifs.
En tout état de cause, prévoir un ravalement pour colmater des fissures dont la cause est inconnue est poser un cautere sur une jambe de bois.
Sauf à aimer les procédures avec le facadier, lesquelles ne résoudraient pas la suppression de la cause.
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L’expert appelé pour un dégât des eaux expertisera le dégât des eaux. Il ne perdra pas de temps avec les fissures.
Se priver de conseil syndicat, c‘est se priver du droit de demander au syndic tout document de gestion à tout moment.
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Bonjour,
A vous lire, vous mentionnez bien un Ingénieur structurel, celui-ci est-il missionné par votre syndic suite à votre dernière AG de Juillet ?
Vous devriez être informée d'une visite qui sera réalisée à l'intérieur de votre appartement qui de ce fait, sera mentionnée et apparaîtra dans son rapport.
Cette visite serait alors effective avant le début des travaux de ravalement.
Cordialement.
Cordialement.
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oui ceci a été bien missionné par le syndic (sur ma demande extremement insistante) En ce qui concerne la visite à l'intérieur de mon appartement aucune mention n'en a été faite.. .je vais les interroger là-dessus merci.
Pour le ravalement de façade il aura lieu après la pose de tirants, ceci me paraît logique
J'ai toujours rencontré des difficultés avec ce syndic, il y a eu plusieurs recours (gagnés) en justice contre eux , mais les autres copropriétaires ne veulent pas en change r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...