Travaux urgents non votes
Paris... -
Bonjour
Un budget a ete alloué au conseil syndical de notre copropriété de 2500 compris dans le budget prévisionnel
Nous avôs approuve un devis lors de la dernière AG de 1900 euros,
Nous vénous de recevoir un nouveau devis de cette même entreprise de 6000 euros.elle aurait décelé des problèmes graves lors du dernier contrôle ( contrat annuel)
Ma question est comment allons nous financer cette différence ?
Ou plutôt, faisant partie du conseil, doit on faire une ag extraordinaire ? Ou bricoler discrètement entre notre avancé de 2500, + 1900 vote et le reste én provision budget travaux ?
Merci pour la réponse
4 réponses
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Bonjour,
Votre CS n'a pas la main sur ces décisions. C'est le syndic qui gère et reste responsable des commandes de travaux en conformité avec le vote de l'AG.
"bricoler" n'est jamais une solution !
Le syndic doit convoquer une nouvelle AG pour valider le nouveau devis (et aussi demander un devis concurrent ? une expertise ? pour confirmer cette augmentation inattendue).
Si ces travaux sont urgents (ce que vous ne dites pas) il peut appeler 30% du montant, mais pas plus en attendant l'AG.
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Pour des travaux réellement urgents, il n'y a pas besoin de vote préalable en AG, il y a cependant une obligation de faire ratifier la décision à la prochaine AG.
Mais par travaux urgents, il faut entendre par là des travaux nécessaires pour prévenir un risque immédiat tel qu'une infiltration d'eau, un risque d'effondrement, etc...
Et ce doit être limité aux travaux nécessaires pour faire cesser temporairement le risque.
Typiquement l'excuse de l'urgence ne peut pas servir à refaire toute une toiture à cause d'une infiltration d'eau.
L'urgence justifie tout au plus la pose d'une bâche temporaire ou de toute solution pour faire cesser une infiltration d'eau.
Une fois l'urgence disparue, c'est à l'AG de voter pour la réalisations de travaux pérennes. -
Bonjour,
La première chose évidente à faire sera de faire faire un autre devis. Sans même parler de la volonté de présenter plusieurs devis en AG, c'est la moindre des choses de s'assurer que ces travaux urgents sont réellement nécessaire.
Ce serait pas la première fois qu'un artisan en rajoute 'un peu'.
Si c'est confirmé par un autre entrepreneur (que ce soit montant et urgence), alors effectivement, il n'y aura d'autre choix que de faire une AGE. Assurez vous d'avoir suffisamment de devis par rapport au montant des travaux et votre règlement de copro.
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Bonjour,
Si c'est cette même Entreprise qui a décelé des problèmes graves lors de son contrôle, demander l'avis de l'Architecte de l'Immeuble pourrait se voir utile, compte tenu du coût qui vous est proposé sur le second devis.
Cordialement.