Conserver mes terrains si possible qu'ils ne soient plus agr
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Bonjour,
je suis retraité j'ai récupéré les terrains de mes parents agriculteurs un peu plus de 5ha (je suis donc propriétaire avec autorisation d'exploiter) j'avais déclaré une petite activité agricole pour les reprendre je voudrai cesser ma petite activité agricole tout en conservant mes terrains sous forme loisirs ou autre ???? sans continuer à payer des cotisations MSA (dans le rhone) mes deux voisins agriculteurs voudraient récupérer mes terrains!!!
merçi de "m'éclairer" bien à vous
1 réponse
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Bonjour,
Personne ne peut vous obliger à vendre votre terrain. Selon le PLU il est actuellement destiné à une exploitation agricole. Vous n’avez guère d'autre choix que de l’exploiter vous-même ou de le donner à bail selon un bail rural.
Eventuellement vous pourriez envisager un changement de destination. Pour cela il faut une déposer une déclaration préalable en mairie. Si l’autre destination que vous envisagez ,n’est pas conforme au PLU, le changement de destination vous sera refusé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...