Conserver mes terrains si possible qu'ils ne soient plus agr

Bonjour,

Personne ne peut vous obliger à vendre votre terrain. Selon le PLU il est actuellement destiné à une exploitation agricole. Vous n’avez guère d'autre choix que de l’exploiter vous-même ou de le donner à bail selon un bail rural.

Eventuellement vous pourriez envisager un changement de destination. Pour cela il faut une déposer une déclaration préalable en mairie. Si l’autre destination que vous envisagez ,n’est pas conforme au PLU, le changement de destination vous sera refusé.

Est-on obligé qu'un tel terrain soit exploité (obligation de trouver un exploitant si on ne veut exploiter soi-même) ?

Ne rien faire de son terrain serait-il illicite selon sa catégorie au PLU ?

Bonjour,

Une personne peut posséder des terrains agricoles sans les exploiter. Mais si une parcelle agricole est laissée "en état d'inculture" ou "sous-exploitée" depuis deux ou trois ans (selon les cas, exceptionnellement un an), il est possible au terme d'une procédure assez complexe d'imposer fermier au propriétaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006152149/

Théoriquement (article L125-7) la procédure peut aussi aboutir à l'expropriation des terrains au profit de l'Etat afin de les mettre à disposition de la SAFER, mais je n'ai jamais entendu parler de cas iù cela avait été appliqué.

Le propriétaire a largement le temps d'interrompre la procédure en trouvant un moyen de remettre les terres en culture (par exemple en les prêtant pour un an à un agriculteur).