Caf rsa congés parental

Lala -  
kang74 Messages postés 7597 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis congés parental non indemnisés et mon mari ne travaille pas nous avons fait une demande rsa au nom de mon mari mais elle a été refusé car je suis en congés parental est ce normal ? Nous devons avoir un minimum social 

4 réponses

  1. Isadore Messages postés 3175 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 929
     

    Bonjour,

    Comme vous êtes en congé parental vous ne pouvez pas être prise en compte comme personne à charge pour l'ouverture des droits au RSA :

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019869098

    En revanche vos revenus sont pris en compte pour le calcul du RSA. Vous ne touchez aucune aide de la CAF ni aucune forme de pension alimentaire de la part de vos parents ou des parents de votre mari ? 

    1
  2. kang74 Messages postés 7597 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 909
     

    Bonjour

    Le RSA prend en compte tous les membres du foyer et leur situation : votre mari ne peut donc pas déposer une demande de RSA pour lui tout seul .

    Si vous êtes en congé parental , c'est que vous avez un contrat de travail que vous avez choisi de suspendre .

    Votre foyer ne peut donc recevoir le RSA  puisque vous pouvez retrouver votre emploi .

    Article L262-4

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 58

    Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :

    1° Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;

    2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n'est pas applicable :

    a) Aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ;

    b) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 262-9, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale ;

    3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ;

    Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9.

    1
  3. Lala
     

    Je suis en couple , mon mari peut en bénéficier du rsa vu qu’il ne travail pas.

    je perçois la paje et l’Apl

    0
  4. Lala
     

    Mais pourquoi quand je fait la simulation en mettant lui en demandeur et moi conjoint en congés parental il me disent que j’ai droit 

    0
    1. kang74 Messages postés 7597 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 909
       

      Je ne sais pas pourquoi le simulateur est défaillant .

      Mais je sais qu'il est clairement indiqué que le simulateur n'est pas une source fiable .

      Dans le contexte votre foyer n'a pas de droit au RSA  mais vous pouvez mettre fin à votre congé parental en justifiant d'une baisse de revenus .

      NB : Je viens de faire la simulation et cela aboutit au fait que vous n'avez pas le droit au RSA ...

      2
      1. Lala > kang74 Messages postés 7597 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Oui moi quand je fait la simulation en me mettant moi demandeur il me disent que j’ai pas droit car je suis en congés parental, mais quand je fait la simulation en m’étant mon mari en demandeur et moi conjoint congés parental il me disent que j’ai droit . 
        il est impossible d’avoir un minimum social ? Le problème si je mets fin à mon congés parental qui me garde ma fille la crèche m’a refusé 

        0
      2. Ysabe_l Messages postés 11948 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 054 > Lala
         

        Bonjour,

        Puisque votre conjoint ne travaille pas il devrait être en mesure de garder votre fille. C'est d'ailleurs pour ça qu'il n'y a pas de RSA quand un des deux parents est en congé parental, parce qu'il y a la possibilité de faire autrement.

        0
      3. kang74 Messages postés 7597 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 909 > Lala
         

        Si votre mari ne travaille pas, la réponse est assez simple .

        Je viens de le faire pour un couple avec un enfant ( = votre foyer) avec un sans activité et l'autre en congé parental .

        0