J'ai une donation partage de ma maison

Indianapoli Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 alicia2 -

J'ai reçu une donation partage de maison qui appartenait a mes parents.est ce que l'on que je vais avoir des ennuis vis a vis du trésor public ?

2 réponses

  1. alicia2
     

    Bonjour ? Merci ?

    Si les taxes dues ont été payées, vous n'aurez pas d'ennuis avec le fisc.

    2
  2. Tervelles Messages postés 438 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268
     

    bonjour,

    la donation partage a du faire l'objet d'un acte notarié, à cette occasion, le trésor public en a eu connaissance donc les droits de donations ont été établis et sans doute payés par le donateur.

    salutations

    0
    1. alicia2
       

      Les droits de donation sont à la charge du donataire, mais le donateur peut aussi les prendre à sa charge, dans ce cas ils font aussi partie de la donation.

      C'est écrit dans l'acte.

      0

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