Concubin non déclarant dossier surendettement

Bonjour,

Il sera tenu compte d'une participation forfaitaire de votre concubin à vos charges, notamment pour le paiement du loyer.

Vous ne devez pas indiquer que votre concubin n'a aucune ressource, mais bien préciser qu'il ne souhaite pas les communiquer. 

Il y a des chances que la Banque de France considère qu'il assume la moitié des charges de la vie commune, peu importent vos arrangements. Cela sera au moins le cas pour le loyer, puisque vous êtes tous les deux locataires, il n'y a pas de raison que vous sorez la seule à le payer. 

Bonjour

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Contrat de bail locatif : vérifier si la clause de solidarité y est mentionnée. Si c'est le cas, le bailleur peut demander à l'un ou l'autre des colocataires le paiement de la totalité du loyer.

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Lorsque le dossier sera déclaré recevable par la commission de surendettement, elle déterminera (au vu des ressources et des charges) le montant des mensualités que le surendetté devra respecter pour le remboursement de ses créanciers.

Leurs calculs prennent en compte les revenus des personnes vivant avec le surendetté. Si votre concubin refuse de fournir ces renseignements (avec justificatifs), il vous sera impossible de contester le montant retenu par la commission pour la contribution aux charges de votre concubin (tableau ressources). Ce montant pourrait être mal évalué, avec pour  conséquence une augmentation de vos mensualités de remboursement vis-à-vis des créanciers.