Facturation cantine par anticipation
Gayomy Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour la prochaine année scolaire, la mairie de ma ville veut facturé la cantine par anticipation et que cette dernière soit reglée avant le début de la période concernée. Exemple. Au mois d'août nous allons recevoir la cantine du mois de septembre et nous devrons la payer avant la rentrée. Est-ce légal de faire payer une prestation avant ça réalisation. Si enfant absent, régularisation le mois suivant.
4 réponses
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Oui.
Vous payez bien votre place de cinéma avant d'avoir vu le film, votre entre dans un parc d'attractions avant d'y entrer, un acompte au menuisier avant la pose des fenêtres, etc.
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Bonjour,
C'est d'ailleurs une bonne manière d'éviter les impayés, ainsi si la cantine n'est pas payée avant le début du mois, la mairie pourra prendre les mesures prévues par le règlement intérieur.
Si vous avez des problèmes financiers, voyez les services sociaux de la mairie en apportant les justificatifs de votre situation (relevés de comptes et justificatifs de revenus et de charges).
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Oui pour le ciné, c'est effectif de suite. Un acompte pour travaux c'est un acompte le solde est réglé quand les travaux sont terminés. Pour la cantine scolaire, comment savoir si l'enfant va bien prendre tous les repas facturés. Au restaurant vous payez d'avance ??????
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Quand mes enfants mangeaient à la cantine, on devait inscrire les jours du mois suivant où l'enfant mangerait à la cantine, présent ou pas. On payait tous les jours prévus, après ou avant je ne sais plus par contre ! (sauf maladie avec certificat médical)
La législation juridique et financière évolue en permanence...