Facturation cantine par anticipation
Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour la prochaine année scolaire, la mairie de ma ville veut facturé la cantine par anticipation et que cette dernière soit reglée avant le début de la période concernée. Exemple. Au mois d'août nous allons recevoir la cantine du mois de septembre et nous devrons la payer avant la rentrée. Est-ce légal de faire payer une prestation avant ça réalisation. Si enfant absent, régularisation le mois suivant.
6 réponses
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Oui.
Vous payez bien votre place de cinéma avant d'avoir vu le film, votre entre dans un parc d'attractions avant d'y entrer, un acompte au menuisier avant la pose des fenêtres, etc.
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Quand on réserve un restaurant, oui, on peut payer d'avance, comme pour un hôtel, une voiture...
De toute façon c'est légal et il n'y a rien de choquant. Nombre de cantines fonctionnent avec un système de tickets pour les inscriptions ponctuelles... tickets achetés d'avance.
La mairie a choisi un système qui permet d'éviter les impayés. Il est bon de se rappeler que la cantine est un service public facultatif et largement subventionné (le coût réel du repas, en incluant tous les frais) étant généralement supérieur à dix euros.
Par ailleurs les impayés sont une vraie galère, il faut faire émettre des titres de saisie, se poser la question d'exclure l'enfant...
Pour la cantine scolaire, comment savoir si l'enfant va bien prendre tous les repas facturés.
Bah à moins d'un drame tel que décès de l'enfant, hospitalisation de longue durée, placement... on peut supposer raisonnablement que l'enfant mangera la majorité des repas prévus. S'il attrappe un gros rhume, il sautera peut-être une semaine de cantine, ce qui donnera lieu à régularisation le mois suivant.
De toute façon, vous comptiez bien la payer, la cantine, non ?
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Bonjour,
C'est d'ailleurs une bonne manière d'éviter les impayés, ainsi si la cantine n'est pas payée avant le début du mois, la mairie pourra prendre les mesures prévues par le règlement intérieur.
Si vous avez des problèmes financiers, voyez les services sociaux de la mairie en apportant les justificatifs de votre situation (relevés de comptes et justificatifs de revenus et de charges).
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... et de toute façon, à ma connaissance, aucune loi, aucune règlementation n'interdit à une collectivité locale de demander le paiement de la cantine à l'avance.
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Oui pour le ciné, c'est effectif de suite. Un acompte pour travaux c'est un acompte le solde est réglé quand les travaux sont terminés. Pour la cantine scolaire, comment savoir si l'enfant va bien prendre tous les repas facturés. Au restaurant vous payez d'avance ??????
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Quand mes enfants mangeaient à la cantine, on devait inscrire les jours du mois suivant où l'enfant mangerait à la cantine, présent ou pas. On payait tous les jours prévus, après ou avant je ne sais plus par contre ! (sauf maladie avec certificat médical)