Sur un chemin exploitation un lotissement peu débouche
BmV Messages postés 43614 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
un terrain de 1 hectares avec 2 accès 1 accès communal sans issus et l autre chemin exploitation sans issus urbanisme et un promoteur prévoir un lotissement de 40 logements et relie les 2 accès pour réalise leurs projet le long du chemin exploitation il prévoie de parkings tout sans autorisation des riverains comment faire appliqué art 161 du code rural
un autre riverain voisin Dun terrains 1500m2 la ou il a un cabanon de 60 m2 sans permis de année 70 a ete vendu et agence IMMO bière veut faire 3 lots
on a tout des fosse septique zone a 2000m et construire il faut tout égout qui est a 220m dans le chemin exploitation il on le droit de démolir ce cabanon? et monter egout dans le chemin exploitation sans demande rien a au riverains?
merci
2 réponses
Bonjour,
Votre texte n'est pas clair, on ne comprend pas bien la situation.
De manière générale, le promoteur doit obtenir l'autorisation de l'urbanisme, mais celle des riverains n'est pas demandée.
Les voies communale peuvent être élargies, le tout à l'égout peut aussi s'étendre pour desservir de nouveaux logements, de même que les arrivées d'eau et d'électricité.
Et celui qui a vendu son terrain avec le cabanon n'y a plus aucun droit, ce cabanon illégal peut être détruit par le nouveau propriétaire du terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...