Un gardien d'immeuble qui film et photographie les fenêtres
Isadore Messages postés 2971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bjr,je vis dans une résidence privé ou nous avons un nouveau gardien qui filme et photographie avec son smartphone les fenêtres des locataires.
Je précise que dans cette résidence plus de 90/100 des locataires sont des étudiants.
Je ne pense pas que ce soit legal,
Qu'en pensez vous?peut on considérer que c'est un voyeur ou un pervers ?
Et il envoie les photos au syndic de copropriété.
Ce monsieur fait cela car quelques rares locataires jettes des détritus par les fenêtres
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Il n'est pas illégal de filmer les fenêtres, à part les oeuvres d'art les biens ne sont pas protégés par une sorte de "droit à l'image".
Si des personnes apparaissent sur l'image, c'est plus délicat mais pas forcément interdit.
Si le gardien filme ou photographie depuis l'espace public des gens en train de jeter des détritus n'importe où et se contente de le signaler au syndic ce n'est a priori pas répréhensible.
Il est permis de filmer ou photographier des gens dans l'espace public, et interdit de le faire sans leur permission dans un espace privé. La limite n'est pas toujours évidente, notamment en ce qui concerne les espaces privés visibles depuis un espace public.
Pour qu'il y a un délit d'atteinte à la vie privée en photographiant une personne sans son consentement, il faut qu'il y ait l'intention de commettre ledit délit. Quand le but est de collecter la preuve d'un agissement répréhensible, filmer ou photographier l'auteur des faits peut être jugé légitime. C'est le cas quand les faits sont graves ou que le recours à un enregistrement clandestin est le seul moyen de collecter une preuve.
Le statut des locataires est sans effet sur l'affaire. Etudiants ou non ils ont les mêmes droits et devoirs que les autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...