Servitude non respecté

Sylvia -  
 alicia2 -

Bonjour propriétaire d'une maison  ou je dois passer par un petit hangar pour accéder dans ma propriété  n'ayant aucune autre entré sur mon acte achat il y a inscrit servitude enclaver  mais ma voisine stationne ces deux voitures justement sur cette servitude et ne me laisse pas rentrer mon véhicule dans ma cour il y a un droit de passage mais toujours encombré de voiture j'ai a peine 1 petit mettre pour passer pour  accéder à mon portail les voitures prennent toute la largeur  quand je fais des courses je mets ma voiture en warning et doit décharger dans la rue alors que je pourrais rentrer ma voiture dans ma propre cour mais Mme me répond que c'est pas possible et que elle veut officialiser la servitude de passage relatifs alors que sûr nos documents c'est bien noté servitude enclaver j'ai des photos que Mme laisse ces voitures des semaines des weekend entier sans bouger et s'en va  les secours ne pourrai même pas accéder sur ma propriété car Bouché comment je pourrais faire pour faire valoir mes droits svp car la j'en peux plus habitant un village touristique j'ai jamais de place pour me stationner ou je dois aller à la sortie du village et revenir a pieds je vous remercie d'avance 

1 réponse

alicia2
 

Bonjour,

Il n'est certainement pas écrit "servitude enclaver" dans votre acte notarié. Relisez bien et recopiez les mots exacts.

Le droit de passage interdit de stationner des véhicules, mais si ce droit de passage est uniquement pour passage à pied, vous ne pourrez pas non plus y mettre votre véhicule.

Vous pouvez demander à votre notaire de vous expliquer exactement ce que vous avez le droit de faire ou pas ainsi que le voisin.

Vous pouvez aussi demander une conciliation (c'est gratuit). Ensuite il faudra passer au constat d'huissier et saisie du tribunal. C'est possible sans avocat, mais soyez certain d'avoir raison avant de déclencher les hostilités.

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