Tout à l'égout rendant mon terrain impraticable à tout véhic
BmV Messages postés 43607 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir
J'ai acheté une maison avec une quinzaine d'ares de terrain. Elle est reliée au tout à l'égout. Par contre très mauvaise surprise pour moi comme la nappe freatique et très proche de la surface je me retrouve avec des tuyaux d'évacuation en PVC qui sont à 5cm sous la surface du Sol rendant mon beau terrain impropre à la circulation de tous véhicules tel que voiture, tracteur, auto-porté au risque de briser le fameux tuyau qui passe en plein milieu de mon terrain sur toute la longueur. Et pour couronner le tout dans un soucis d'économie la commune a également raccordé un voisin. Et bien sûr ce problème n'a pas été évoqué lors de la signature. Que puis je faire ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
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3 réponses
« la commune a également raccordé un voisin » : sur votre partie privative de tuyau ?
Ou de chez lui sur le collecteur ?
« rendant mon beau terrain impropre à la circulation de tous véhicules tel que » : votre terrain n'est large que de 15 cm ?
Pas d'autre zone de circulation possible à part justement au-dessus de la conduite ?
Comment faisaient vos prédécesseurs ?
« ce problème n'a pas été évoqué lors de la signature. » : et pourquoi ne l'avez vous pas vérifié et évoqué ?
Le voisin est raccordé sur ma propriété et peu importe la largeur de mon terrain, c'est ma propriété et je dois pouvoir en jouir. Ah bon vous lors d'une signature vous allez penser à évoquer la profondeur du tout à l'égout defois qu'il ne soit pas suffisamment profond, et bien chapeau bas, vous êtes une personne particulièrement avisée. Pour ce qui est de la personne précédente c'était une dame 86 ans qui entretenait plus grand chose.
« Le voisin est raccordé sur ma propriété » : l'ancien propriétaire a du l'y autoriser moyennant une servitude ou alors la commune ou le voisin selon qui a fait les travaux a outrepassé ses droits en agissant sur propriété d'autrui sans autorisation expresse écrite.
Si aucun document n'en atteste, vous êtes en droit d'assigner l'auteur des travaux de raccordement.
« lors d'une signature vous allez penser à » : non.
Avant.
Comme je penserais avant à vérifier l'état de la toiture, des sols, des menuiseries surtout extérieures, de l'installation électrique, des branchements câble ou fibre, etc.
« évoquer la profondeur du tout à l'égout defois qu'il ne soit pas suffisamment profond » : et aussi son cheminement, son diamètre, son état technique, sa pente, etc., tout ce qui pourrait influer sur son fonctionnement normal quand j'habiterai mon nouveau foyer dont j'ai tant rêvé et que j'aurai payé cher et où je n'aurai pas envie d'avoir à régler dès le départ des aléas techniques importants, parce que "c'est ma propriété et je dois pouvoir en jouir."
Le contrôle du SPANC ou similaire n'était-il pas présent dans le dossier de vente ?
Comment avez-vous donc découvert les caractéristiques de ces conduites maintenant mais pas avant la vente ?
Avec les conseils d'un avocat, vous pouvez espérer obtenir une indemnisation pour dol, mais la situation technique restera compliquée vu que de toute façon vous ne pourrez probablement pas modifier la profondeur de pose des conduites sans oblitérer leur capacité à fonctionner, à part en posant une pompe de relevage, même si vous pourriez - peut-être - obtenir le retrait de la conduite du voisin.
Vous ne pourrez certainement pas invoquer le vice caché puisqu'ici il ne s'agit pas vraiment d'un vice et que rien n'était caché.