Séparation et travaux de la maison payés par mon conjoint.
Isadore Messages postés 2937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis séparée tout récemment de mon conjoint, nous avons acheté une maison à part 50%, 50%. Depuis il a voulu sans mon avale effectuer des travaux, qu'il a payé. Aujourd'hui il veut diminuer ma part (qu'il compte acheter) des sommes qu'il a payé de ces travaux.
A t'il le droit de soustraire la moitié de ces sommes sur ma part de la maison?
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Si c'est bien un "conjoint" il faudrait préciser votre régime matrimonial exact.
Sinon vous êtes en indivision. Selon la nature des travaux il peut avoir droit :
- à rien (en cas de travaux d'embellissement ou inutiles)
- à un remboursement de ses dépenses au prorata des parts (travaux nécessaires à la conservation du bien comme la réfection de la toiture)
- à une indemnité équivalente à la plus-value apportée au bien (en cas de travaux d'amélioration comme la construction d'une annexe, l'isolation thermique...), que cette plus-value soit supérieure ou inférieure au montant des dépenses réellement engagées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...