Commandement saisie vente
Ulysse5818 Messages postés 1710 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous sollicite car le conseil des prud'hommes m'a condamné à verser 700€ à mon ancien employeur, je viens de recevoir un acte de commandement de saisie vente d'un montant de 791 euros, j'ai propose à l'huissier un règlement de la dette en 24 mois d'un certain montant, j'ai déjà commence à payer directement mon ancien employeur.
Le commissaire de justice me propose uniquement de payer en 12 mois ce qui au niveau des mensualités ne me va pas dans ma situation financière actuelle.
Comment puis-je faire pour ne pas avoir plus de problématiques ?
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6 réponses
Salut,
faire le point avec tous les intervenants car si tu as déjà commencé à payer ta dette auprès de ton employeur, l'huissier ne devrait pas te demander la totalité de la somme.
Bonjour,
Si vous ne pouvez vraiment pas payer et que c'est une dette contractée de bonne foi, déposez un dossier de surendettement. Les divers actes de saisie ne feraient qu'augmenter votre dette puisqu'ils sont à votre charge.
Par dette contractée de bonne foi, il faut entendre une dette comme un indu de salaire.
Et par "vraiment pas payer" veut dire que vous n'avez pas la possibilité de la régler sans cesser de payer vos charges courantes essentielles (logement, nourriture, santé, entretien des enfants...) et vos autres dettes comme des crédits à rembourser. Si vous avez des dépenses liées au loisir, des économies, eh bien il faut les réorienter vers le paiement de votre dette.
A défaut, il faut payer prioritairement cette dette et reporter le paiement d'autres charges votre loyer ou les factures d'énergie.
Bonjour,
en gros je suis allocataire de ARE France Travail, et mon allocation sert uniquement à payer mon loyer et mes charges, je n'ai pas d'autres loisirs, par conséquent je peux uniquement payer la dette maximum 30 euros par mois sur 24 mois j'ai propose mais le commissaire m'a indiqué qu'il n'est pas favorable ...
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Posez votre questionBonjour,
Vos possibilités ont été évaluées par l'huissier par rapport à ce que vous devez .
Un échéancier est un accord amiable : rien n'y l'oblige .
L'huissier peut faire mettre en place une saisie sur votre ARE ou faire une saisie vente de vos effets .
Et en attendant les intérêts de la dette courre à partir du jugement ( quand ils atteignent les 10% ça fait vite mal) les procédures de recouvrements aggravent la dette .
Par de là, même sur 12 mois, ce n'est pas 791 e que vous allez devoir mais bien plus .
Dans ce cas il faut déposer un dossier de surendettement. Si la dette est éligible c'est la Banque de France qui déterminera l'échéancier.
C'est le seul moyen d'empêcher une saisie et surtout d'éviter que votre dette augmente. Même si la saisie échoue les frais sont à votre charge, et votre créancier peut tenter un nombre illimité de saisies sur vos ARE, vos comptes bancaires ou vos biens meubles. En cas de saisie sur vos comptes bancaires, votre banque va en sus vous facturer des frais.
Vous pouvez demander l'aide d'un assistant social ou de l'association CRESUS. Voici un forum spécialisé :
https://forum-entraide-surendettement.fr/
Si votre dossier est jugé recevable, la Banque de France et en cas de recours le juge pourront imposer un échéancier au créancier.
Si vous êtes vraiment au maximum de vos capacités financières, le dossier de surendettement ne sera pas très pesant, au contraire.