J’ai diffusé des messages compromettants
ZingZang -
Bonsoir à tous, je pense qu’une convocation va bientôt tomber pour ma pomme et je souhaiterais me renseigner en amont sur les risques réels par rapport à l’infraction que j’ai commise.
J’étais dans une entreprise dans laquelle je ne suis plus actuellement j’ai diffusé sans l’accord de la personne concernée des messages, écrits de sa part où elle insulte et se moque de certains collègues. J’ai également transmis certains messages où elle divulgue des informations confidentielles sur l’entreprise.
Huit personnes étaient concernées par ses messages et je les ai toutes informé une par une en conversation privée de ce qui se disait sur elle. Avec preuve à l’appui, l’affaire va beaucoup plus loin que ça, car ces personnes ont tenté de rentrer en contact avec la personne concernée et celle-ci ne répond plus. Elle s’est mise depuis en arrêt de travail et les personnes qui ont reçu ces messages veulent déposer plainte contre elle. Pour les propos qu’elle a tenue, l’employeur est en train de lui mettre une mise à pied et d’envisager un potentiel licenciement. Je précise que tout ça a été transféré de manière anonyme, mais vu la tournure que ça prend, je pense que je vais être bientôt suspecté de la chose et donc du coup bientôt auditionné à ce moment-là j’avouerai tout sans problème car personnellement je ne regrette rien, je souhaiterais savoir Les risques encourus. Pour ma part, une peine de prison fermé est-elle réellement envisageable ou pas ? Et quelles infractions peuvent être reprochés ? Je vous remercie par avance.
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6 réponses
la régle générale
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027450667/
"Attendu que les expressions diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant une personne autre que le destinataire du message qui les contient, ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ;
...
le courriel litigieux a revêtu le caractère d'une correspondance personnelle et privée, et n'a perdu son caractère confidentiel que par le fait de son destinataire et de tiers"
votre présentation des faits n'est pas assez claire pour vous répondre.
si x vous a envoyé un message seulement à vous où elle porte atteinte à l'honneur de y z, alors n'y a pas d'infraction pénale de la part de x faute de perte du caractère confidentiel.
comme vous étiez le destinataire du message envoyé par x, vous pouviez faire ce que vous vouliez des messages, sans avoir à prévenir x.
Quelqu’un pourrait m’éclaircir sur ce qui m’a été apporté en première réponse ? Je n’ai vraiment pas tout bien compris.
Vous avez usurpé l'identité d'une personne pour en insulter d'autres, c'est ça ?
Vous parlez d'écrit, c'était des courriers ? Des mails ?
La personne dont vous avez usurpé l'identité est depuis en arrêt de travail. Est-ce suite à cette affaire ?
Et les informations confidentielles divulguées l'ont été auprès de qui ?
je pense que je vais être bientôt suspecté de la chose et donc du coup bientôt auditionné à ce moment-là j’avouerai tout sans problème
Et si vous n'étiez pas auditionné, vous allez laisser l'autre personne être accusée à tort et même licenciée ?
Non pardon je pense que vous n’avez pas compris.
J’ai transmis avec un autre numéro de téléphone des conversations que j’avais eu avec une ancienne collègue à 8 personnes concernées. Ces 8 personnes étaient concernées par des propos à la fois raciste, insultants et moqueurs. J’ai transmis ça aux personnes concernées avec un autre numéro de téléphone (anonyme)
Les propos avaient été tenu dans de multiples conversations par écrit et messages vocaux que j’avais eu avec cette personne il y a de nombreux mois en arrière. J’en ai fait des captures d’écrans, des enregistrements vidéos (de ses audios) et j’ai transmis aux personnes concernées chaque chose dont il est question à son sujet.
Et cette personne après l’explosion de cette histoire s’est mise en arrêt de travail. J’espère que mes explications sont plus claires
Les informations confidentielles c’était des choses relatives à l’entreprise que cette personne m’avait confiée et qui lui avait été confié par les employeurs. Ces propos je leur ai rapport avec preuve notamment par le biais de cette distribution anonyme. L’employeur veut agir en conséquence contre cette personne.
Bonjour,
Si ces messages vous avaient été adressés à vous, il est par défaut permis de les diffuser. La loi ne punit pas la diffusion de sa propre correspondance.
Cela peut être sanctionné si c'est fait dans un but illégal (chantage, harcèlement).
Si j'ai tout compris, une personne vous a adressé des messages dans lesquels elle insultait d'autre personnes. Vous avez communiqué une copie de ces messages aux victimes de manière anonyme. Cela n'a rien de répréhensible.
C’est bien ce que vous avez compris.
Je l’ai fait de manière anonyme pour ne pas avoir de représailles en provenance d’autres collègues.
D’accord car sur internet j’ai tenté de me renseigner en parallèle et je lis des choses comme quoi c’est une atteinte à la vie privée ou une violation au secret des correspondances.
Certains collègues sont en train de s’en prendre à cette personne par rapport à ses propos mais mon but n’était pas que ça dégénère en harcèlement j’ai juste voulu montrer, informer. Et à aucun moment j’ai incité des gens à aller faire ça. Ça ne peut donc pas se retourner contre moi ?
Dernier point : si les collègues déposent plainte pour les propos qu’ils ont reçu contre cette personne, la police va t elle tenter de savoir qui a diffuser tout ça ?
Je vous remercie.
Je n’ai plus les conversations depuis plusieurs mois. Les seules choses qui ont été cachées sur les captures d’écrans ce sont les dates ainsi que certains propos que j’ai jugé privé concernant cette personne. Je ne voulais pas non plus que tout le monde sache sa vie privée donc j’ai barré certaines choses. Ça change quelque chose ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour
En résumé, vous (personne A) et une autre personne (personne B) critiquez ensemble un groupe de collègues (personnes C).
Plusieurs semaines après, vous (la personne A) diffusez les messages aux personnes C ce que la personne B a dit en veillant préalablement à bien masquer votre participation (envoi anonyme), en omettant les éléments vous concernant et en effaçant certaines parties dites par la personne B soit-disant car cela concernerait la vie privée (la vôtre probablement).
Et cerise sur le gâteau, vous avez pris soin de faire des saisies d'écran des conversations ou du moins des discussions de la personne B sans enregistrer les originaux tout en modifiant certains passages dites par la personne B pour son plus grand bien.
Cela ressemble à des propos diffusés dans un but malveillant pour nuire à la personne B.
Vous pouvez insinuer ce que vous voulez moi je suis prêt à assumer et pour tout vous dire je regrette rien. J’ai exposé la situation dans mon message initial mais prêchez le faux pour connaître le vrai ne marchera pas. J’ai essayé de bien détaillé la situation, j’ai rien a cacher, donc si c’est pour faire des allusions tu peux repartir gugus ça ne marchera pas avec moi.
Cette personne a eu des propos malveillants au sujet de bon nombre de collègues oui, mais moi j’ai simplement centré les captures d’écrans sur ces propos à elle car en dehors de ces messages et de miens on parlait de d’autres choses de l’ordre privée ou qui ne regarde pas forcément les autres. Mon but n’était pas non plus que toute l’entreprise connaisse sa vie privée ses problèmes etc, simplement les propos déplacés qu’elle a eu. Et j’ai fait ça de manière anonyme pour être anonyme aux yeux des collègues car c’est une entreprise ou les gens parlent beaucoup sur le dos des autres c’était pas pour rajouter des histoires en plus. Mais devant les forces de l’ordre, oui j’irais avec le sourire et la tête haute car je ne regrette pas d’avoir mis tout ces gens au courant. Satisfait ?
J’ai voulu rester anonyme pour que personne (au sein de l’entreprise uniquement) ne sache que cela vient de moi. Pour éviter d’avoir des tensions supplémentaires. Mais je me suis toujours dit que si ça allait en justice j’admettrai tout avec la tête haute. Et la plupart de ces messages qui étaient grisés c’est vis à vis d’infos perso de choses qui ne regardent pas les autres. Mon but n’était pas non plus d’afficher sa vie, mais juste les propos malveillants qu’elle a pu avoir auprès des autres.
Ah oui et petite note, moi je n’ai jamais demandé votre avis. Vous n’avez pas répondu à mes interrogations donc soit vous le faites exprès soit vous avez un problème de lisibilité ?
J’aurai voulu des avis j’aurais spécifié ça la c’est pas le cas. Je demande des choses bien précises et quelles infractions j’ai pu commettre et qu’on peut me reprocher.
Dernière chose : j’ai fait exprès de mettre au courant les personnes unes par unes et de pas le faire dans un groupe avec tout le monde réuni pour éviter que ça parte encore plus loin que ça ne l’est déjà actuellement. Je ne l’ai pas affichée sur les réseaux non plus. Et je n’ai plus les conversations originales dans le sens où ça fait de nombreux mois et que je n’ai même plus le numéro de cette personne. Voili voilou
Je n’ai plus les conversations depuis plusieurs mois. Les seules choses qui ont été cachées sur les captures d’écrans ce sont les dates ainsi que certains propos que j’ai jugé privé concernant cette personne. Je ne voulais pas non plus que tout le monde sache sa vie privée donc j’ai barré certaines choses. Ça change quelque chose ?
Ben oui, huit personnes ont reçu de votre part des messages en accusant une autre de divers propos malveillants. Vous avez joint aux messages des captures d'écran trafiquées sans avoir les originaux. Le tout a été fait de manière anonyme.
La personne que vous dénoncez est en arrêt maladie, risque de perdre son travail et a été ciblée par plusieurs plaintes.
Vous êtes à la merci de sa stratégie de défense. Soit il y d'autres éléments qui pourront venir à l'appui de vos affirmations et ça ira. Soit cette personne sera blanchie faute de preuves et il faut espérer qu'elle ne sera pas trop vindicative.
Si vous avez l'appareil sur lequel ont eu lieu les conversations, conservez-le sans effacer la mémoire. Si vous partagez l'incompétence de la majorité de la population pour effacer ses données, il est possible qu'un expert puisse récupérer les conversations en cas de besoin.
Je vous conseille de voir un avocat pénaliste dès maintenant. Juridiquement ce que vous décrivez ressemble joliment à une campagne de harcèlement orchestrée par vos soins.
Attention les propos n’ont jamais été modifiés ou truqués ce sont les originaux mais bon j’ai l’impression que plusieurs sont concernés par le fait d’avoir des difficultés à lire.
Apres même si je n’ai plus les conversations c’est probablement retrouvable si on me saisi mon téléphone et la comparaison pourra montrer que rien n’a être trafiqué je suis serein sur ça
Du coup Isadore vous changez votre réponse par rapport à tout à l’heure ? Alors que c’est la même chose que je dis depuis tout à l’heure.
Même si je suis à l’origine de la diffusion, les propos qu’elle a eu sont véritablement la. Des insultes des moqueries des propos racistes et des choses dévoilées sur des points sensibles de l’entreprise que d’autres n’étaient pas censé savoir. Moi j’assume les responsabilités, la tête bien haute, mais il ne faut pas défendre non plus les personnes à l’origine de ça.
Apres il va de soi qu’il n’est pas normal que cela finisse en harcèlement non plus. Que des personnes cherchent des réponses c’est une chose oui, mais il ne faut pas non plus aller plus loin.
Si j’aurais voulu harceler ou y contribuer j’aurai pu faire plus. Il y a une quinzaine de personnes concernées par ces propos j’ai fait le choix de n’en prévenir que certaines d’entre elles. Je n’ai jamais incité les autres à harceler ou quoi que ce soit. Me renseignant sur plusieurs front un avocat en consultation téléphonique m’a dit que du moment que je n’ai pas participé à un harcèlement, continuer à diffuser, etc etc chaque personne sera tenu responsable de ses propres actes si ça bascule dans cette infraction. Vous contredisez ce qu’il m’a dit ?
Je vais donc suivre votre conseil et tenter de récupérer avec d’anciennes sauvegardes mes anciens messages comme ça je pourrais démontrer que les propos, n’ont pas été falsifiés.
Du coup au vu de la situation et de ces explications : la diffusion de ces messages pourrait m’être imputable? Quelles autres infractions pourraient on me reprocher éventuellement et les peines qui vont avec?
Je n’ai pas trop compris ce que vous m’avez envoyé vous m’en voyez désolé. Si vous voulez que j’apporte des précisions en plus je peux éventuellement relire mon récit et voir ce que je peux apporter si ça peut vous aider à m’apporter une réponse.
ce que je veux vraiment savoir c’est ce qu’on peut me reprocher comme infraction, ce que je risque réellement et qu’est ce que risque la personne qui a émis ces insultes/moqueries. Merci bcp
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028796793/
"les imputations diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et visant le seul destinataire de la lettre qui les contient ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si ladite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel"
comme vous avez renvoyé les messages de manière anonyme, on pourrait dire que vous approuvez les propos tenus. mais comme vous n'avez diffusé les propos concernant une personne qu'à cette seule personne, alors votre propos n'a pas perdu son caractère confidentiel, donc pas d'infraction pénale de votre part.
sauf si
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029606448/
"Mais attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs hypothétiques, alors que le propos litigieux a été tenu au cours d'une conversation confidentielle, sans que soit démontrée la volonté de son auteur de le voir porter à la connaissance des tiers"
sauf si un juge considère que vous aviez voulu que votre message envoyé à chaque personne se voit porter à la connaissance de tiers, ce qui s'est passé dans les faits vu que votre employeur est au courant (un exemple est un email envoyé à un journaliste que vous incitez à écrire un article sur le contenu de votre email). un juge peut considérer que cette diffusion à des tiers est de la volonté des destinataires des messages et non de la vôtre, dans ce cas, pas d'infraction pénale.
L’employeur a été prévenu de ce qui a été dévoilé sur l’entreprise .
les autres ont été prévenus de ce qui se disait sur eux de manière unique dans une conversation unique. Chaque propos pour chaque personne .
Ensuite eux ont fait des groupes pour se partager les preuves reçues et les ont diffusées à d’autres
Les autres bénévoles disent autre chose je n’y comprends plus rien.
j'ai donné mes sources : la cour de cassation. en France, c'est la cour de cassation qui détermine comment il faut comprendre la loi. la cour de cassation peut changer d'avis. voir avec les autres bénévoles s'ils peuvent vous donner une source aussi valable que la cour de cassation invalidant ce que j'ai repris de la cour de cassation.