Les commerces a distance ave tombola soit loterie
Sousous -
- Bonjour, les commerces a distances avec loterie (gains d'argent type loto ou tirage au sort ) sont ils légaux ou pas
- si légal la légalité permet elle que demande de l'iban soit pour reception des gains
- la procédure officielle du tirage doit elle etre affichable sur courrier ou site web ou via mail pour les participations sur commandes et sans
- si la participation offcielle soit indirecte car sur commande
est elle légale , la commande servant a la participation du jeu
- dans ce cas la vente est elle avec des garanties sur ce que l'on acheté ou est elle sur le principe de la tombola
- la tombola donc est elle légale ou pas comment la société commerciale peut elle justifier de la procédure du tirage étant commerciale sont but est la vente de ses produits et non
d'être la française des jeux
merci de votre retour , ces principes de loterie sur vente commerciale
est quelque peu a poser question que l'on soit incredule ou
a jouer le jeu raisonnablement histoire de voir la démarche
les produits acheté a la société phyto derma ne sont pas trop mauvais
déja cela reste a savoir si la provenance et si les controle sont
- Les commerces a distance ave tombola soit loterie
- Distance mouton habitation ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Distance légale entre 2 commerces identiques - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7">Forum Entreprise et sociétés</a>
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3 réponses
Bonjour
Les jeux comme les tombolas proposées par les sociétés de vente à distance de tout produit servent surtout à appâter le client qui va acheter quelque chose dans le but de gagner le gros lot ... que personne ne gagne ... vous gagnez le droit de participer à la loterie sans jamais gagner .......