Pension alimentaire garde alternée

Attilio1 -  
Isadore Messages postés 2856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, mon fils a été quittée par sa compagne. Ils ont choisi la garde alternée 50/50 l enfant a 10mois...Cependant mon fils n q aucune aide  c est son ex compagne qui touche l allocation de base ( on vient par hasard d apprendre que cela existe , l ex compagne n en a jamais parlé...) ,prime d activité... Le petit est gardé chez 1 nounou et mon fils rembourse la moitié à son ex compagne tous les mois et la moitiédes congéspayés...Il a fait 2 demande de cmg depuis 2 mois à la caf c est en attente...Il y a avec les différentes aides 1 grande différence je pense au niveau des revenus. Mon fils peut il demander 1 pension alimentaire juste pour équilibrer les revenus ?

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4 réponses

alicia2
 

Bonjour,

Votre fils peut demander une pension alimentaire, mais si les revenus et charges sont assez proches et que le temps passé chez chaque parent est équilibré, le juge refusera.

D'ici l'audience, il peut se passer plusieurs mois. Votre fils peut entretemps rencontrer la CAF pour obtenir les aides qui le concernent.

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Isadore Messages postés 2856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 672
 

Bonjour,

La pension alimentaire en résidence alternée ne sert pas à "équilibrer les revenus" mais à permettre à l'enfant d'avoir sensiblement le même niveau de vie chez les deux parents. Il faut prendre en compte les charges en sus des revenus pour voir s'il y a une grande disparité entre les moyens que les parents peuvent consacrer à l'enfant. 

Evidemment à l'amiable ils s'arragent comme bon leur semble. Mais si le JAF est saisi il ne tiendra pas compte que des revenus. 

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Attilio1
 

Ce qui veut dire que ke juge ne prendra pas en compte les aides perçues ? Je précise que mon fils gagne sans les aides un peu moins que son ex compagne.

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Isadore Messages postés 2856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 672
 

Le juge prend en compte tous les revenus, mais aussi les charges. Si un parent gagne 2000 euros et a un loyer à payer et quatre enfants à charge, il n'a pas les mêmes ressources qu'un parent qui gagne 2000 euros avec un seul enfant à charge.

En cas de remise en couple, le juge tient aussi compte de la participation du concubin au charges du logement (comme le fait la CAF).

La pension alimentaire sert à subvenir aux besoins de l'enfant. En résidence alternée, elle n'est justifiée qu'en cas de grosse disparités de moyens (et pas seulement de revenus). L'idée est que l'enfant mineur doit avoir le niveau de vie que les ressources de ses parents lui permettent. 

Il peut même y avoir des cas où c'est le parent avec le moins de revenus qui verse la pension en résidence alternée.

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