Arrête pension alimentaire majeur en intérimaire
Luaymatyce5 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais juste savoir si un parent peut stopper la pension alimentaire de son propre gré pour un enfant majeur.
voici la situation :
notre fils à 21 ans, il a quitté la maison il y a 3 mois car enfin trouvé du travail mais en intérimaire.
les contrats sont de 15 jours à un mois au plus.
son dernier contrat l'emmène à une fin de travail au 26 juin.
il ne sait le renouvellement que 24 à 48 heures avant.
je l'ai aidé pour trouver un petit studio ses premiers jours étant très compliqué hôtel ou dormait dans sa voiture.
avec sa sœur nous avons payé le premier loyer et la caution.
il vient de faire sa première déclaration d'impôts sur l'année 2025 où il n'a pas travaillé que quelques rares mission intérim.
son père a appris par téléphone que notre fils travaillait en région. il m'a fait dans la foulée un mail me disant que désormais il était autonome donc qu'il stoppait définitivement la pension alimentaire et que c'est arrêt prendrait effet le mois prochain car ce mois de juin le virement était déjà programmé.
je conçois tout à fait que le parent puisse se poser question sur cette pension alimentaire.
mais a-t-il le droit de l'arrêter seul sans aucun dialogue ou échange à ce sujet avec notre fils et sans comprendre sa situation ?
le retour de mon fils a été : alors qu'il est envie d'arrêter c'est normal mais qu'il le fasse son propre gré en imposant un choix qui normalement doit être réglementé ce n'est pas normal.
je vous remercie pour votre réponse éventuelle.
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2 réponses
Bonjour,
S'il y a un jugement ou une convention homologuée, il ne peut pas décider d'arrêter de son propre chef. Il ne peut arrêter que dans les conditions prévues par le jugement ou alors en le faisant réviser.
Notez que si votre fils est jugé autonome financièrement, celui qui perçoit la pension pourra être condamné à la rembourser rétroactivement à la date où votre fils est devenu autonome. S'il y a une saisie, le bénéficiaire de la pension pourra également être condamné à rembourser les frais de saisie. Voici un cas où la rétroactivité a été accordée sur trois ans :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049906535
Si aucun accord n'est possible avec le père, je vous conseille donc de consulter un avocat avant de forcer le versement de la pension.
Juridiquement, la question est binaire : soit la pension est encore due, soit pas.
Si le JAF est saisi, il ne tranchera que dans plusieurs mois. Votre fils aura peut-être d'ici là trouvé du travail ou ouvert des droits au chômage. La pension n'est due pour un adulte que s'il n'a pas de ressources suffisantes ET poursuit activement des études sérieuses, cherche activement un emploi ou ne peut pas travailler. S'il s'avère dans six mois que votre fils gagne sa vie, même avec des emplois précaires, la pension pourra être supprimée rétroactivement à compter de la date où il aura trouvé son premier emploi.
Je vous conseille donc vivement de consulter un avocat avant de tenter la moindre saisie.
Merci ,
Il comptait se renseigner auprès de la.maison de la justice avant d'agir.
Il ne refuse en rien l'arrêt de la pension juste la manière de faire . Son père ne lui a rien dit. Il ne lui en a pas parlé mais il m'a envoyé un mail dans la foulée.
3 mois d'intérimaire avec contrat de 15j à 1 mois max(sixième contrats en 3 mois)
cela n'est pas à notre sens une stabilité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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