Taxe d'assainissement

Bonjour,

Enfin une info précise ...

Toutes les charges indiquées sur cette facture sont à la charge du titulaire de l'abonnement qui a consommé cette eau.

Vous avez sans doute relevé l'index du compteur d'eau le jour de la vente ? Sauf si l'acte de vente précise autre chose, le vendeur est redevable de sa consommation au prorata.

On parle de quoi au juste ?

De la redevance d'assainissement adossée à la consommation d'eau et qui dépend directement de cette consommation ?

Bonjour lael

Je vous remercie de votre réponse et de vous intéresser et prendre votre temps pour m'aider à comprendre.

La redevance taxe d'assainissement est émise par la communauté des communes du grand Montauban.

Donc je ne vois pas le nom de l'opérateur en charge de l'eau dans mon cas Veolia.

Cordialement 

"La redevance taxe d'assainissement est émise par" une collectivité, oui.

Merci une fois encore de confirmer qu'elle se trouve dans votre facture d'eau, soit une quote-part sur les m³ consommés.
Comme ici par exemple >>> https://maji-solutions.com/wp-content/uploads/2021/04/facture-3-768x518.jpg sous la rubrique "collecte et traitement des eaux usées", soit 1,15 € sur les 29 m³ consommés.

 

 

Bonjour 

Merci de votre aide à comprendre la complexité de notre système.

J'ai bien sur ma facture plusieurs lignes avec assainissement.

Voir photo jointe 

Merci encore de votre patience.

Bonjour BMV

Avez-vous vu la facture que je vous ai envoyé comme demandé ?

Car il y a bien des prélèvements assainissements notifié sur la facture.

Merci encore de votre aide 

Bonjour 

Non loin de la de penser ça, toutes les personnes qui peuvent m'aider à comprendre la complexité de notre système m'es d'une très grande utilité , je n'avais pas vu votre post et pas très habitué au fonctionnement d'un forum.

Comme ma question initiale ne concernait pas ma facture mais mes craintes de recevoir la facture émise par la communauté des communes du grand Montauban de 2300€ à payer avant le 15 juin 2026, voir ma question et suite à la demande de BMV j'ai joins mon relevé eau de Veolia 

Vu que je paie dans ma facture plusieurs taxes concernant l'assainissement peut-être que cette taxe revient peut-être à la personne qui m'a vendu la maison en 2023, mais pourquoi elle n'arrive que maintenant ?

Bonjour 

Tout d'abord merci de m'accueillir.

Je recherche une réponse concernant la taxe d'assainissement.

J'ai acheté une maison neuve en août 2023 à un vendeur qui la faite construire.

Mon voisin à reçu cette taxe d'assainissement à payer avant le 15 juin 2026.

Donc je me pose la question car je vais certainement la recevoir et je me demande qui doit la payer le vendeur ou l'acheteur ?

Merci de votre réponse.

Pierre 

" peut-être que cette taxe revient peut-être à la personne qui m'a vendu la maison en 2023 " : sûrement pas.

Ces redevances concernant l'assainissement ("collecte et dépollution des eaux usées" notamment) sont liées directement à votre consommation d'eau. 
Sur chaque m³ d'eau consommée, vous payez un prix au m³ pour l'eau et en plus divers montants au m³ pour d'autres services liés à cette consommation et calculées à partir de votre consommation.
Ces taxes sont décidées par la collectivité compétente pour la distribution d'eau potable.

Si ce n'est toujours pas très clair, un peu de lecture peut-être plus éclairante ici >>> https://www.leaudiledefrance.fr/mon-eau/prix .
Si ce n'est toujours pas suffisant, appelez le bureau de votre distributeur dont les coordonnées figurent sur votre facture et demandez les explications sur pièces.

Bonjour,

qui doit la payer le vendeur ou l'acheteur ?

Il s’agit de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).

Cette taxe est instituée par l’article 1331-7 du code de la santé publique.

Elle est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public. Il serait étonnant qu’elle n’ait pas été déjà payée par le vendeur. Si la collectivité locale a attendu trois ans pour en demander le versement, dont le montant est de plusieurs milliers d’euros, elle devra être versée au Trésor public par celui à qui elle est demandée. Mais alors ce pose la question de son remboursement à l’acheteur par le vendeur. Il faudrait regarder de près si cela a été prévu dans l’acte de vente. Si l’acte de vente ne mentionne rien, l’acheteur peut légitimement considérer que le prix de vente comprend tous les frais de construction y compris la PFAC et en conséquence en demander le remboursement au vendeur.