Puis-je quitter paris

Sophie -  
Gayomy Messages postés 1227 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, ma fille habite Paris avec sa fille en garde alternée avec le papa.mais lui est parti vivre en Espagne, est-ce que ma fille et ma petite fille peuvent venir vivre chez moi à la Rochelle  

Merci pour vôtre retour 

6 réponses

alicia2
 

Bonjour,

Ce n'est pas parce que le père ne respecte pas le jugement que la mère en a plus le droit.

Le code civil prévoit :

Article 373-2

Version en vigueur depuis le 20 mars 2024

Modifié par LOI n°2024-233 du 18 mars 2024 - art. 6

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le présent alinéa ne s'applique pas au parent bénéficiaire d'une autorisation de dissimuler son domicile ou sa résidence prévue au 6° bis de l'article 515-11 si l'ordonnance de protection a été requise à l'encontre de l'autre parent.

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jodelariege
 

La mère à le droit d'aller habiter où elle veut . Comme tout le monde

pourquoi n'aurait elle pas le droit de déménager où elle veut?

Pourquoi le père aurait il le droit de déménager en Espagne en  condamnant  la mère à rester à Paris?

Le droit de garde pourra alors être réétudié par un juge aux affaires familiales si, il le faut

Chaque parent a la liberté de son lieu de résidence et le droit de garde est étudié et adapté par un Jaf 

Le père en partant loin à mis fin à la garde partagée  ; il faudra une autre organisation  pour la garde de l'enfant ,que la mère habite à Paris ou à  tombouktou

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alicia2
 

oui elle peut déménager, mais elle ne peut pas emmener l'enfant sans prévenir le père, . Elle doit respecter le code civil djà cité.

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Isadore Messages postés 2784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 608
 

Bonjour,

Les deux parents font ce qu'ils veulent, sachant que si le père redébarque un jour et demande son application, votre fille devra s'y plier. Comme indiqué dans les réponses précédentes votre fille doit prévenir le père de son intention de déménager. Pour le reste, les deux parents ont exactement les mêmes droits. 

Je serais elle, je ferais réviser le jugement avant de bouger. 

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jodelariege
 

Le père est parti sans l'enfant. La mère peut se déplacer avec l'enfant  en donnant sa nouvelle adresse au père   mais une garde partagée semble bien compromise du fait de l'éloignement des parents

De façon générale les Jaf  observent qui des deux parents à déménagé le premier  mettant fin ainsi  à la garde partagée

Ici le père est parti loin et 'en cas de demande de droit de visite et d'hébergement type moitié des vacances scolaires  les frais de voyage seront certainement à la charge du père qui est à l'origine  de ce changement de situation.

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Gayomy Messages postés 1227 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   661
 

Le déménagement n'est pas un problème du moment que le père est prévenu, par lettre avec accusé de réception pour une meilleure traçabilité. 

Par contre, il est indispensable de repasser devant le juge pour adapter le mode de garde à la nouvelle résidence du père. Pour mettre fin officiellement à la garde partagée et que votre fille obtienne la garde avec un droit de visite et d'hébergement pour le père.

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Sophie
 

Merci, doit elle faire appel sur Paris où bien engagé une procédure sur la Rochelle ? 

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alicia2 > Sophie
 

Le tribunal compétent est celui de la résidence actuelle de l'enfant.

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Gayomy Messages postés 1227 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   661 > Sophie
 

Merci, doit elle faire appel sur Paris où bien engagé une procédure sur la Rochelle ?

Actuellement, c'est Paris.

Selon la date envisagée pour le déménagement, peut-être serait-il préférable d'attendre celui-ci et saisir le tribunal de La Rochelle une fois le déménagement effectué, tous les changements d'adresse officiels effectués et le père prévenu. 

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jodelariege
 

Bonjour

Si le papa est parti en Espagne il n'y a donc plus de garde alternée et votre fille peut aller vivre ou elle veut

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alicia2
 

Euh non... Le fait que le père ne respecte pas le jugement ne donne pas plus de droits à la mère.

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