Achat VP occasion et malus écologique

Bernard47 -  
 bbernard47 -

Bonjour

Le seuil de déclenchement de la taxe liée au malus écologique a fortement baissé en 2026 pour atteindre 108 g/km.

Pour poser la question, je vais directement soumettre un exemple...

- Véhicule 1ère immat en 2022 avec un Co² de 122g/km... le seuil du malus en 2022 était à 128 g/km... ce véhicule n'était donc pas soumis à la taxe.

- J'achète ce véhicule d'occasion en 2026. Devrais-je payer la taxe sachant qu'en 2026 le seuil est abaissé à 108 g/km ?

MERCI pour ceux qui pourront m'apporter des précisions.

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 887
     

    Bonjour

    non vous ne paierez pas de taxe

    seuls ; les véhicules

    - exonérés de la taxe au moment de l'achat ( véhicules handicapés ) sont soumis à la taxe s'ils sont revendus en occasion dans le circuit normal

    - d'occasion venant de l'étranger

    sont soumis à la taxe avec le nouveau calcul

    2
    1. bbernard47
       

      Bonjour

      Il n'y a donc pas de rétroactivité comme je le croyais.

      Je respire... Merci.

      (sujet résolu)

      0

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