Un huissier peut-il bloquer la même carte grise
Ed
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Isadore Messages postés 2858 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Isadore Messages postés 2858 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, un huissier peut-il bloquer une carte grise pour deux dossiers distincts et facturer des frais sur chacun des dossiers avec le même véhicule. Merci
ps: En France.
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1 réponse
Bonjour,
Oui, un véhicule peut être gagé pour deux dettes différentes, tout comme un bien immobilier peut faire l'objet de plusieurs hypothèques. Si la dette a été contractée de bonne foi (dette de loyer, emprunt non remboursé...) et n'est pas alimentaire, il faudrait déposer un dossier de surendettement pour arrêter les saisies et les frais afférents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...