Clôture d un pel et restitution des fonds
RésoluTervelles Messages postés 313 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
j ai ouvert un pel pour mon enfant le 12/01/2016
À ce jour je désire le fermer et la banque me bloque pour demande de signature des deux parents ainsi que l accord de ma fille qui a 17ans ,hors je suis en mauvais therme avec mon ex compagne donc impossible ainsi que ma fille avec qui nous avons u des désaccords ,d ou mon intérêt de ne pas lui faire profiter de cet argent
j ai payer seul son permis de conduire ainsi que ça voiture et voulais cet argent que j avais mis de côté pour cela mais maintenant je suis bloqué pour le récupérer
j ai ouvert seul le pel et j ai versé seul l argent dessus
il y a pas de garde prononcé donc pas de représentant légal
y a t il une solution pour le récupérer ?
merci par avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Votre fille a deux représentants légaux, ses parents.
La banque a raison, fermer le compte d'un enfant mineur requiert l'accord des deux parents.
Vos mauvaises relations avec votre fille ne vous autorisent pas à vous approprier ses biens, même si c'est vous qui lui avez fait la donation.
Aucune solution juridique puisque ce que vous voulez faire est juridiquement du vol.
Bonjour,
Tel que je lis la description, il s'agit du compte de votre enfant, pas du votre.
Compte que vous voulez cloturer quelques mois avant que votre enfant devienne majeur, et seul titulaire du compte, et libre de l'utiliser à son gré.
Peu importe que c'est vous qui avez mis de l'argent dessus. Mon employeur me verse mon salaire tous les mois, ça lui donne pas le droit de fermer mon compte bancaire et de prendre l'argent.
Donc du coup, c'est logique qu'il faille les accords des différentes personnes citées jusqu'à la majorité de votre enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...