Reprise et santé du propriétaire après la reprise

Bonjour ? Merci ? 

Comme sur l'autre forum... on ne peut pas vous garantir que le locataire ne fera pas de recours pour congé abusif.

Réfléchissez bien si de votre côté aucun indice ne permettrait de faire valoir que vous vouliez vous débarrasser de ce locataire, soit pour différents litiges antérieurs ou pour augmenter le loyer plus facilement...

En fait l'historique de vos relations peut jouer en votre défaveur... ou pas et cas de procédure.

Mais il est aussi possible que le locataire a tourné la page et ne reviendra pas vous chercher des poux.

bonjour,

des infos ici (hélas aucun arrêt de Cour d'Appel ou de cassation ne sont cités) :

 https://www.bailfacile.fr/guides/conge-reprise-combien-temps-avant-relouer

extrait :

<< Lorsqu’un bailleur décide de faire partir un locataire avec un congé pour reprise, il ne peut pas remettre immédiatement son logement en location. La jurisprudence considère qu’une période de deux ans doit s’écouler avant toute relocation, sauf s’il s’agit de louer à un membre de sa famille, faute de quoi le congé est présumé frauduleux. >>

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Mais on peut plutôt lire sur plusieurs sites que le délai acceptable est de 4 à 6 mois... 

https://www.smartloc.fr/blog/conge-du-bailleur-motifs-et-preavis/

extrait :

<< La jurisprudence (*) permet d’affirmer qu’une durée d’occupation de 4-5 mois semble suffire, pour pouvoir vendre ou relouer de nouveau; >>

(*) CA de Metz du 31/05/2018 : << En matière de congé reprise pour habiter, la loi ne prévoit pas de durée minimale d'occupation par son bénéficiaire. Ainsi la JP [Jurisprudence] rappelle que l'occupation du repreneur doit être d'une durée sérieuse, soit au moins de 4 à 5 mois. >>

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Devant des avis aussi différents, mon conseil, pour assurer vos arrières, est de vous adresser :

- à l'ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement:  https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

- à votre notaire.

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cdt.

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PS :  suggestion : éventuellement, si vous préfériez relouer plutôt que vendre, une fois que vous serez certaine du "bon délai" qui ne vous fera prendre aucun risque, vous pourriez contacter votre ancienne locataire... qui serait peut-être (?) contente de revenir habiter son ancien logement.... Bien sûr, vous seriez obligée de conclure un nouveau contrat de location (+ nouveau DG + nouvel EDLE)... et vous pourriez aussi, parallèlement, reprendre le montant du dernier loyer payé en guise d'excuses pour le dérangement occasionné (bien qu'indépendant de votre volonté) et de remerciements pour la bonne appréciation de votre logement....

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

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Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 (+ récent que mon topo) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

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