Reprise ancienneté ccn 66
kang74 Messages postés 5712 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 mai 2023 à 08:25
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1 réponse
28 mai 2023 à 08:25
Bonjour
Vous n'avez pas 22 ans d'ancienneté dans une fonction puisque celle ci a évolué .
Il faudrait prendre rendez vous avec l'inspection du travail mais il me semble que la CCN 66 ne calcule pas l'échelon par rapport à votre ancienneté totale mais par rapport à votre ancienneté dans la fonction ( avec reprise partielle de votre expérience acquise néanmoins)
Il faudrait aussi vous faire expliquer cela par le CSE ou le service RH .
Quand il résultera d'un recrutement direct, il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise, dans les conditions suivantes :
"- recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de même nature : prise en compte de l'ancienneté de fonction dans sa totalité ;
- recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique : prise en compte de l'ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l'ancienneté acquise au moment de l'engagement.
Seuls les services accomplis après l'obtention du diplôme professionnel ou la reconnaissance de la qualification requise seront pris en considération.
Ces dispositions pourront être retenues dans le cadre des mesures de reclassement envisagées par l'article 51."