Reprise ancienneté ccn 66

YanaelApajh Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2023 - 25 mai 2023 à 14:58
kang74 Messages postés 5511 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 mai 2023 à 08:25

Bonjour, 

Je suis entrée en CDD le 20/23/2001 puis en CDI le 03/01/2002 dans la grille d'agent administratif principal, j'y suis restée 5 ans et était au coef de 432 "après 5 ans". Lors de mon passage le 01/07/2007 dans la grille de technicien qualifié et alors que j'avais acquis une ancienneté de 6 ans, le coef de 453 "Après 3 ans" a été appliqué au lieu de 465 "Après 5 ans". Puis, lors de l'acquisition de mon BTS me permettant d'être positionnée sur la grille de Technicien supérieur, le 01/01/2012, la même erreur de coef a été faite soit coeff 537 "après 7 ans" au lieu de 581 "Après 11 ans". Aujourd'hui, ayant acquis 22 ans d'ancienneté mon coef est de 647 "Après 17 ans" alors qu'il devrait être de 679 "Après 20 ans". Croyez-vous que je puisse demander un dédommagement et/ou changement de coef ? Merci de vos réponses. Bien cordialement

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1 réponse

kang74 Messages postés 5511 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 2 691
28 mai 2023 à 08:25

Bonjour

Vous n'avez pas 22 ans d'ancienneté dans une fonction puisque celle ci a évolué .

Il faudrait prendre rendez vous avec l'inspection du travail mais il me semble que la CCN 66 ne calcule pas l'échelon par rapport à votre ancienneté totale mais par rapport à votre ancienneté dans la fonction ( avec reprise partielle de votre expérience acquise néanmoins)

Il faudrait aussi vous faire expliquer cela par le CSE ou le service RH .

Quand il résultera d'un recrutement direct, il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise, dans les conditions suivantes :

"- recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de même nature : prise en compte de l'ancienneté de fonction dans sa totalité ;

- recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique : prise en compte de l'ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l'ancienneté acquise au moment de l'engagement.

Seuls les services accomplis après l'obtention du diplôme professionnel ou la reconnaissance de la qualification requise seront pris en considération.

Ces dispositions pourront être retenues dans le cadre des mesures de reclassement envisagées par l'article 51."

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