Calcul apl

Benny26_80 Messages postés 18 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour j ai une question concernant l apl la caf prend en compte les ressources 2025 pour le calcul de l apl net ou 10 pour cent comme les impôts car quand je fais une simulation ils prennent les revenus sans abattement de 10 pour cent .?est ce normale ?merci de vos réponses 

1 réponse

  1.
    nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 639
     

    Bonjour,

    pour la période de référence : .../... une période de référence courant du treizième au deuxième mois précédant la date d'ouverture ou de réexamen du droit à l'aide personnelle au logement .../... etpour les revenus : .../... Les ressources prises en compte s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu .../...

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000038850156/#LEGISCTA000038879003

    Donc,oui c'est normal.

    Cdt

    0

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