Copropriete qui nous doit de l argent

Bonjour,

Ce que vous exposez est un faux problème. La copropriété vous doit 200 €, vous lui devez 400 €, vous lui versez 200 € et l’affaire est réglée. Ce n’est nullement se faire justice soi-même, c’est simplement recouvrer une créance par compensation comme prévu à l’article 1347 du code civil. Nul besoin de harceler le comptable, de prendre l’avis de la voisine membre du conseil syndical ou d’envoyer une mise en demeure au syndic. Tout au plus vous pouvez accompagner votre paiement d’une note d’explication.

Lorsque le comptable vous dit que non, non, ce sont des comptes différents, gnagnagna, vous pouvez ignorer. Les syndics et leurs préposés disent parfois des sottises.

Lorsque l’assemblée générale prend une décision et qu’elle ne précise pas de date d’effet, cette décision prend effet immédiatement sauf dans les deux cas mentionnés à l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 : l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai de contestation de deux mois. L’assemblée ayant décidé d’annuler un projet de travaux et les provisions appelées pour les financer, les copropriétaires sont immédiatement crédités de la somme correspondant à cette provision.

"Les travaux n ont pas été fait et cette année à l assemblee generale annuelle, il a ete decidé donc de rendre à chaque proprietaire ses 200 eur."

Si aucune date ni modalités particulières ne sont précisées, alors ça se traduit tout simplement par 200€ portés au crédit de votre compte copropriétaire à la date de tenue de l'AG.
 

Je ne comprends pas en quoi c'est si compliqué pour un syndic de faire cette simple écriture comptable.

D'autant que je n'ai jamais vu de syndic RESTITUER de l'argent aux copropriétaires, car c'est trop fastidieux de collecter tous les RIBs pour faire des virements.

Cela se fait quasi-exclusivement par un crédit au compte de copropriétaire, au sens comptable, et cette somme est donc décomptée du prochain appel de charges.

Et dans tous les cas, même s'ils comptaient réellement RESTITUER cet argent, cela doit nécessairement se traduire par une écriture sur le compte de copropriétaire, c'est une obligation légale figurant au décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ou dans l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à ce décret.
 

Et l'excuse du "c est un autre compte, travaux et pas general", c'est juste du baratin.

Un compte travaux ça s'apure et se restitue aux copropriétaires à l'issue d'une décision d'AG, ce qui est exactement le cas ici.

Et leur logiciel fera tous les calculs automatiquement pour restituer à chaque copropriétaire à hauteur de leurs tantièmes selon la clé de charge affectée au compte travaux.

Rien de compliqué et c'est probablement un seul clique dans le logiciel.

Vous disiez initialement : il a ete decidé donc de rendre à chaque proprietaire ses 200 eur.

Maintenant : … que comme c etait pas à l odre du jour, que finalement il faudra attendre la prochaine assemblee generale soit en mars 2027 pour qu on recupere nos 132 eur chacun.

Il faudrait savoir. Si ce n’était pas à l’ordre du jour, l’assemblée n’a rien décidé. Il faudra donc attendre. Finalement le syndic a raison.