Travaux non réalisés à la date prévue
Farenheit456 Messages postés 1892 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Des travaux de réfection de bardage devaient se tenir dans ma copropriéte à partir du 7 avril, pour une durée de 3 semaines. Ceux-ci n'ont jamais eu lieu, sans que nous en soyons prévenus, l'entreprise n'ayant pas commandé ou reçu le bon échafaudage. J'avais fait savoir que je neutralisais cette période à la location.
Lundi dernier, le 27 avril, après avoir relancé le syndic, j'apprends que les travaux commenceront le 11 mai. Problème, j'ai des réservations Airbnb pour mon appartement, et les travaux risquent de poser des problèmes de sécurité, d'intimité, et de confort : bruit, poussière, etc... Le syndic et le conseil étaient au courant de cela. Sans que nous en soyons consultés, le conseil a validé ces nouvelles dates. La durée initiale était de 3 semaines, elle passe à 7 comme par magie. Je me retrouve alors obligé d'annuler toutes mes réservations du 11 mai, jusqu'à fin juin.
Après avoir rué dans les brancards auprès du conseil, sans qu'aucun autre propriétaire soit au courant de la situation, nous avons obtenu avec une voisine dans le même cas, un sondage a destination de tous les propriétaires. Pas de contexte sur le fait que ces dates portait préjudice financier à certains, juste 2 questions : pour ou contre la tenue des travaux à partir du 11 mai, pour ou contre un report à début septembre. Résultat sans appel, 2 contre un report seulement.
Ma question est comme vous vous en doutez : quel recours j'ai ?
Merci par avance pour vos réponses
PS : Après le résultat, j'envoie un mail à la gestionnaire du syndic pour demander un justificatif pour annuler proprement sans avoir à payer de pénalités, résultat : votre message est placé dans la poubelle sans être lu, classe
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1 réponse
Bonjour,
Un sondage ne permet pas de reporter les travaux qui sont soumis aux aléas de ce type de chantiers, ni encore moins de les annuler.
Le conseil syndical n'a non plus aucun pouvoir pour valider ou modifier les dates. Au mieux le syndic aurait dû informer les copropriétaires et résidents du décalage.
Il n'y a aucun moyen d'annuler les travaux votés et commandés, sauf via une nouvelle AG et en payant des pénalités à l'entreprise. Peu de chance que ceux qui votent dans votre sondage soient toujours d'accord pour avoir des frais supplémentaires, mais vous pouvez toujours tenter...
Il existe des assurances pour les pertes locatives, mais vous n'en avez sans doute pas souscrit.
Il existe aussi des pénalités de retard pour les entreprises qui ne respectent pas les dates contractuelles... Mais qui a pensé à les faire inscrire dans une clause du contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse,
si je comprends bien votre réponse j'ai le moyen de faire décaler ces travaux dans mon bon droit ? Cependant, concrètement, comment je m'y prends. Un texte de loi ? Une jurisprudence ?
C'est ma première expérience de copro (8 mois seulement) et là j'ai l'impression de me faire avoir
J'ai pensé à une mise en demeure, mais je ne sais pas quoi évoquer
Merci par avance
Non vous avez mal compris.
Apparemment vous comprenez ce qui vous arrange ...
Et vous ne vous faites pas "avoir" puisque en copropriété c'est la majorité qui décide, jamais un copropriétaire tout seul.
Votre seul recours légal c'est de demander (poliment) au syndic de convoquer une AG, à vos frais, afin de soumettre au vote une résolution (que vous devez rédiger) qui décalerait les travaux.
Rien ne dit que cette AG aura lieu dans un avenir proche (au moins 21 jours franc entre convocation et AG). Peut-être en Juin...
Admettons que les copropriétaires votent pour ce décalage ... et admettons aussi que l'entreprise n'a pas déjà entamé les travaux comme initialement prévu...
Ensuite rien ne dit que ce décalage s'intègre dans le planning de l'entreprise qui peut contre-attaquer pour rupture abusive du contrat avec dommage et intérêts.
Bref vous n'avez qu'une microscopique possibilité de recours.