Problème avec syndic
alicia -
J ai acheté un appartement il ya 2ans en rez de chaussée avec un jardin de 500 m carre en pleine propriété.ceci dans une villa divisée en 4lots il y a 2immenses portes fenêtres dans mon salon non munies de volets tout cela plein sud le promoteur syndic bénévole de l époque m a done l autorisation du coup d'émettre une tonnelle que j' ai recouvert decannesdebambous et j' ai de suite acheté des grimpantes (jasmin et mignonnes dans le but quelles recouvert ces bambous.nous n avons aucun espace commun s dans cette villa or sauf moi les 3autres copropriétaires ont voté pour engage un syndic professionnel autoritaire qui exige le retrait de cela (cannes de bambous et plantes) si je ne retire pas un procès est engagé contre moi(dans le règlement de copropriété il est marqué que chaque copropriétaire a le droit de faire véranda store banne ...) il n y a rien qui spécifié l interdiction d' une couverture végétale ) sur tonnelle comme j' ai fait .de plus il s agit de mon jardin strictement privé(non jouissance de jardin partie commune .) a t il ce droit et dois-je craindre de perdre ce procès ? A savoir que les 3copropritaires qui habitent l' étage et ont des terrasses incluses dans le batiment avec store banne rayes ont validé le recours en procès contre moi si je ne mets pas une toile rayée comme eux .voulant avant tout 'avoir la paix j ai fait venir sur place 4entreprises les meilleurs qui toutes ont refusé le travail au vu de mon exposition au mistral ils ont eu la gentillesse de me faire des certificats démontrant la dangerosité de tendre une toile sur ma tonnelle a cause de l effet parachute néanmoins malgré la transmission de ces documents le syndic persiste et veut aller au procès que dois je faire??? Merci
11 réponses
Bonjour,
Si vous avez la pleine propriété du jardin, c’est que celui-ci n’est pas inclus dans l’emprise de la copropriété. C’est tout à fait possible mais c’est à vérifier. Vous avez besoin
- de votre acte de vente,
- de l’état descriptif de division,
- en plus du plan cadastral.
L’acte de vente devrait mentionner distinctement
- un ou plusieurs lots de copropriété,
- une parcelle cadastrale correspondant au jardin.
L’état descriptif de division est usuellement joint au règlement de copropriété dans un même document. Il définit les parcelles cadastrales sur lesquelles sont définis les lots de copropriétés et donc l’emprise de la copropriété.
Si la parcelle sur laquelle est aménagé le jardin n’est pas comprise dans l’emprise de la copropriété, alors les copropriétaires n’ont aucun droit de vous imposer quoi que ce soit sur la manière dont vous usez de celui-ci tant que vous ne leur créez pas un trouble anormal de voisinage.
Vous pouvez visualiser le plan cadastral sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.
Bonjour,
Avez vous un document écrit du syndic vous autorisant à mettre cette tonnelle ?
En théorie, même dans un jardin en pleine propriété (qui ne veut pas dire privatif) vous modifiez l'aspect extérieur de l'immeuble, donc il faut un accord de l'AG.
Merci pour votre réponse.le syndic de l époque a envoyé un mail a l' actuel syndic certifiant que il avait donné son plein accord pour la création de la tonnelle ( structure légère et démontable). malheureusement il ne mentionne pas le mot cannisses.donc ce syndic en a profité pour :1:arguer de cela pour dire qu il s agit des cannisses et des plantes grimpantes et non de la structure qui est mis en cause. 2: de dire que ce mail lui a ete envoyé a une date où il n était plus syndic(!!!!!) et donc que c est un mail non valable(!!!!!) par contre j ai une série d échange de SMS datant de l époque de ce 1er syndic avec photos de la réalisation finale canisses attaches.et ce syndic me répond : magnifique félicitation.ensuite ce 1er syndic est venue 2fois chez moi et a manifesté encore sonadmiration.mais de ces 2visites en 2024 je n en ait aucune preuve j ai juste réalisé une capture d'écran des sms....que je n ai pas communiqué a cet actuel syndic car je n étais pas convaincu e qu il irait au procès.....ensuite j ai 2certificats de 2entreprises spécialisées en vérandas toiles d ombrage etc....les plus renommée s d ici qui me déconseille de mettre une toile a la place des canisses au vu. De mon jardin orienté du côté du mistral sous risque de chute de la structure et de danger pour les personnes (syndic qui n a pas communiqué aux autres copropriétaires toutes ces pièces!!! )par contre il se couvre lui même en ajoutant dans son texte:en cas de dégâts madame sera seule tenue a fire les dépenses engendrées par éventuels accidents) ce qui implique qu il sait très bien a quoi il m expose (ici le mistral est d une violence inouïe) .
Aucun espace commun ne signifie pas aucune partie commune. Je ne crois pas du tout à une division en volume.
Si le jardin n’est pas inclus dans la copropriété, le propriétaire du terrain fait comme il veut, dans le respect des règles d’urbanisme.
Si le jardin est inclus dans la copropriété, la présence d’une tonnelle peut créer un litige avec les autres copropriétaires parce qu’elle affecte l’aspect extérieur de l’immeuble.
Il est écrit sur mon acte notarié : appartement de 90 mètres carré et un jardin en pleine propriété.je n invente pas.par ailleurs je reviens de la mairie avec les photos de mon jardin et de la tonnelle et j' ai été félicitée chaleureusement .ils se sont passer le mot et se sont regroupés autour de mes photos avec la tonnelle bien photographiee.je m y suis rendue car l argument principal du syndic test que la mairie de Bormes interdit ce que j ai fait .c est exactement le contraire !! Ils ont plutôt ete interloqué par la véranda vitrée avec son gros caisson marron en PVC d une des 3coproprietaires.qui forme une grosse excroissance sur la villa .de plus il n ont pas trouvé le permis de construire de celle ci....par contre ils ne m ont pas donné d écrit car ils ne se mêlent pas deshistoires de syndic et de copropriété ac que j ai compris. Donc du côté de l urbanisme tout est ok reste le problème de la copro. Pensez vous que le notaire s est trompé dans la rédaction de l acte stipulant mon jardin en pleine propriété ? Néanmoins c est écrit et je le ferais valoir au procès.merci de vous intéresser à mon souci
Il n y a pas d interdiction de poser cannisses ou bambous dans le règlement de copropriété développé avec mon acte notarié
Aucun règlement, aucun code ne peut lister tout de qui est interdit !
Il faut prendre la question dans l'autre sens et s'intéresser à ce qui est autorisé ou non. En cas de doute, la question doit être posée en AG.
et il est fait mention de mon jardin 'en pleine propriété
Ce qui est très étonnant en copropriété. Généralement, c'est uniquement la jouissance du jardin qui est privative.
du reste j accédé à mon appartement par une autre rue que les autres copro ainsi que le jardin ils ne peuvent pas y accéder
Ce n'est pas ça qui démontre la propriété du jardin.
le promoteur syndic bénévole de l époque m a done l autorisation du coup d'émettre une tonnelle que j' ai recouvert decannesdebambous et j' ai de suite acheté des grimpantes
Il y a plusieurs points à examiner :
. La valeur de l'autorisation du promoteur-syndic pour un point qui ne relevait pas de sa compétence et qui plus est peut entrer en contradiction avec le règlement de copropriété et/ou une décision prise en AG
. Si cette autorisation est valable (ce dont je doute), ce qui vous était autorisé était une simple tonnelle et non une tonnelle + bambous + végétation
. Les certificats de professionnels évoqués. S'ils vous déconseillent une toile, ils ne vous autorisent pas pour autant une autre installation "personnalisée" .
Bonjour merci.il s agit d une villa rénover en2023 par un promoteur qui était de 2023 a 2024 syndic lui même bénévole nous avons pris (les 4) possession de nos appartements a quelques mois de distance. Je suis entré en mai2024.en juin 2024 ce promoteur syndic nous réunis pour nous signifier son départ et nous a fait voter soit pour un syndic bénévole (ce qui me semblait logique car nous n avons rien à gérer à part a payer l' assurance du bâtiment ( pas d éclairage commun pas de concierge pas d' espaces verts ni parkingsj ai été la seule a voté syndic bénévole les 3ont voulu professionnel.ce monsieur nous a communiqué son nom adresse c tout ensuite 1an plus tard:convocation par lettre recommandée pour l AG 2025 sans me communiquer les ordres du jour et quand je m y suis rendue.ce n' était pas une AG mais un véritable tribunal contre moi et cette malheureuse tonnelle ! Je n' étais pas préparée c était très violent et je n' ai pu placer un mot
C ela m a rendue réellement malade.
Je ne comprends pas vos réponses..il est écrit après l énoncé descriptif sur l' acte notarié que j' ai sous les yeux : un jardin un garage un appartement de 90 mètres carrés...madame Nw acquiert la pleine propriété des biens objet de la vente du reste lors de l' achat ou plutôt avant j avais bien posé la question concernant le jardin:est ce une jouissance ou une vraie propriété et le promoteur,l' agent immobilier enfin le notaire m ont tous affirmé pleine propriété.c est écrit en toutes lettres sur l' acte.ensuite les techniciens de ces3differentes renommée s entreprises spécialisées en vérandas store bannes etc....n ont fait qu'exprimer leurs avis professionnels ils n' ont pas vocation a m autiser quoi que ce soit de façon fort honnête (ce n' était pas leur intérêt) a cause de l orientation au mistral ils m ont déconseillé sous peine d arrachement (effet parachute de la toile de faire exécuter un tel travail.mais l' actuel syndic et les 3copropritaires me harcèlent et veulent aller au procès et m imposent de mettre la toile ou surtout un storebanne.par ailleurs dans ce village classée (Bormes les mimosas les store bannes sont INTERDITS par le règlement de l urbanisme par contre les tonnelles végétalisées sot autorisées et même encouragées le service de l urbanisme m a même propose de consulter les conseils des jardiniers de la municipalité. En résumé la situation est la suivante .le 1er syndic me donne accord pour l instalation d' une tonnelle etpourtant le couple a l' étage qui a déclenché cette bagarre a fait poser a leur emménagement un énorme store banne .Cherchez l erreur ???? Concernant le règlement de copropriété figurant sur l' acte notarié il est dit:autorisation de faire des vérandas.de mettre des stores bannes(visiblement le promoteur et son notaire de nice tous2 n ont pas consulté le règlent del urbanisme a ce sujet!) et rien absolument rien concernant les couvrements de ces vérandas ni matières citées ni couleurs.
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Posez votre questionVous pourriez tenter une conciliation. Vous aurez toutes les informations utiles dans ce lien :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1736
J'ai lu plus haut qu'il n'y avait qu'une seule dépense partagée, l'assurance, et qu'il n'y avait aucun "espace" commun.
Pourriez-vous préciser exactement ce que dit le document "règlement de copropriété" quant aux parties communes (par exemple le toit) ? Est-ce bien l'intitulé (le titre) du document ?
Pourriez-vous préciser ce que dit votre acte de vente quant au bien acquis ? Est-il précisé dans le descriptif de votre lot qu'il contient telle quote-part de parties communes ?
L'idée étant de vérifier qu'on a bien affaire à une maison divisée lots de copropriété, et pas divisée en lots de volumes (c'est votre propriété du sol qui me fait penser à cette autre éventualité).
Merci.pour rappel:sur la facture de rénovation de mon appartement il y avait 2 Paires de volets aux immenses portes fenêtres ouvrant sur le jardin .or a mon entrée elles n y étaient pas ...et je suis orientée plein sud ce qui faisait de l apartemant un four a la remarque que j en ai fait au promoteur il m a dit: dépêchez vous de placer une pergola.lui demandant s I la mairie acceptait ces installations il m a répondu oui la preuve:relisez le règlement de copropriété et soyez tranquille j ai fait toutes les démarches obligatoires auprès de la mairie.donc je l ai cru n ayant jamais vécu en copropriété je n y connaissais rien.je vais donc mardi prochain à la permanence du service de la mairie exposer tout cela en imprimant l essentiel des documents
Il est de rit sur les ordres du jour qu il y a eu 3assemblees générales(sans jamais que je n y soit convoquees-anormal non???) et que les copropriétaires (sans moi ) ont voté pour aller au procès sauf si j en levais l installation y compris les plantes(!!!!)d ici a 2mois.ce qui est étrange c'est qu'ils veuillent m imposer un store banne ou cette toile rayée gris et blanc alors que tous stores bannes ou toiles tendues sont strictement interdites par la mairie dans tout le périmètre du village médiéval dont nous faisons partie donc cet après-midi j emmène tout cela à la mairie....je verrais bien ce qu on me dit au service de l urbanisme.a savoir que ceux qui ont déclenché cette guerilla sont les voisins du dessus qui ont installé un énorme store banne rayes gris et blanc(ils ont dit que il avait eu. Un mal fou à obtenir l autorisation de la mairie après maintes refus) par contre la mairie autorise les pergolas et tonnelles (moi c une tonnelle de petite dimension (8 mètres carrés)
J'aimerais que vous répondiez aux questions que j'avais posées :
Pourriez-vous préciser exactement ce que dit le document "règlement de copropriété" quant aux parties communes (par exemple le toit) ? Est-ce bien l'intitulé (le titre) du document ?
Pourriez-vous préciser ce que dit votre acte de vente quant au bien acquis ? Est-il précisé dans le descriptif de votre lot qu'il contient telle quote-part de parties communes ?
Normalement, un règlement de propriété liste les parties communes, et liste les parcelles cadastrales sous l'empire de la copropriété (effectivement, il se peut que le jardin ne soit pas sous l'empire de la copropriété et soit une parcelle cadastrale indépendante vendue simultanément avec votre lot. Car pour nous tous, me semble-t-il, une partie du sol sous l'empire de la copropriété devrait être une partie commune, et ne devrait pas être votre seule propriété.
Il faut que vous ayez conscience qu'on n'a aucun document sous les yeux, et qu'on n'a pas une vision juridique précise de la situation.
Je n' ai pas réussi à passer les docs et photos j' ai l' acte notarié devant moi page 1il est marqué la société ...vend la pleine propriété des biens objet de la vente . madame n w acquiert la pleine propriété des biens objet de la vente ensuite page suivante.
Identification des biens lot no 1 ( c moi) description...un jardin un salon séjour 2chambres un salon TV 2caves et un garage et les 291milliemes des parties communes générales.ensuite
L acquéreur est propriétaire du bien à compter du jour de la signature .il en a la jouissance a compter du même jour de la prise de possession....voilà .j' ai habite 45 ans une maison hors copro hors lotissement avec grand terrain jardin don't j' étais propriétaire.arrivant ici je n y connaissais rien en copro .... J apprends peu à peu et c un vrai sac de noeuds.c est très jolie j' ai fait du jardin qui était un terrain vague un vraie jardin botanique alors jem accroche tout en lorgnant les biens à la vente...mais ici sur la côte varoise a moinsd 1million d euros on est bon pour les copros
J ai oublié qq chose qui au cas où le jardin serait privé et non en jouissance privative qu'il expliquerait.j accédé à mon lot par une autre rue que les autres.je suis obligée à pied et en voiture d accéder aux entrées du jardin et du garage en traversant un parking privé d' un immeuble.jesuis donc'enclavee' et j' ai une servitude de passage (*de ce fait je possède le bip de la barrière électronique.cette servitude est à ma seule personne.peut être est ce pour cela que le jardin a été mis en parcelle privé??
Bonjour,
Question intéressante : ce jardin est-il une partie commune à jouissance privative ou bien en avez-vous la pleine propriété ?
Les accès ne sont en aucun cas un indice ni dans un sens ni dans l'autre.
Le descriptif sur l'acte de vente parle d'un "lot" dont fait partie ce jardin. Ce jardin est donc de ce fait une partie commune (le sol) à jouissance privative et vous devez y respecter le règlement de copropriété.
Pour avoir confirmation, il faut identifier le (ou les) numéros de parcelle qui constituent le sol de votre copropriété : ces numéros sont sur l'acte de vente et aussi sur le règlement de copropriété.
puis consulter le cadastre et repérer cette parcelle et savoir lire le plan pour déterminer si votre jardin fait l'objet d'une autre parcelle distincte avec un numéro différent qui ne serait pas inclus dans la copropriété.
Si vous n'y arrivez pas demandez à votre notaire !
.
(d'ailleurs depuis le temps que dure votre litige et cette discussion c'est étonnant de ne pas l'avoir fait plus tôt)
La législation juridique et financière évolue en permanence...