Problème avec syndic
Gayomy Messages postés 1041 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J ai acheté un appartement il ya 2ans en rez de chaussée avec un jardin de 500 m carre en pleine propriété.ceci dans une villa divisée en 4lots il y a 2immenses portes fenêtres dans mon salon non munies de volets tout cela plein sud le promoteur syndic bénévole de l époque m a done l autorisation du coup d'émettre une tonnelle que j' ai recouvert decannesdebambous et j' ai de suite acheté des grimpantes (jasmin et mignonnes dans le but quelles recouvert ces bambous.nous n avons aucun espace commun s dans cette villa or sauf moi les 3autres copropriétaires ont voté pour engage un syndic professionnel autoritaire qui exige le retrait de cela (cannes de bambous et plantes) si je ne retire pas un procès est engagé contre moi(dans le règlement de copropriété il est marqué que chaque copropriétaire a le droit de faire véranda store banne ...) il n y a rien qui spécifié l interdiction d' une couverture végétale ) sur tonnelle comme j' ai fait .de plus il s agit de mon jardin strictement privé(non jouissance de jardin partie commune .) a t il ce droit et dois-je craindre de perdre ce procès ? A savoir que les 3copropritaires qui habitent l' étage et ont des terrasses incluses dans le batiment avec store banne rayes ont validé le recours en procès contre moi si je ne mets pas une toile rayée comme eux .voulant avant tout 'avoir la paix j ai fait venir sur place 4entreprises les meilleurs qui toutes ont refusé le travail au vu de mon exposition au mistral ils ont eu la gentillesse de me faire des certificats démontrant la dangerosité de tendre une toile sur ma tonnelle a cause de l effet parachute néanmoins malgré la transmission de ces documents le syndic persiste et veut aller au procès que dois je faire??? Merci
4 réponses
Bonjour,
Consultez un avocat. Et apportez lui le règlement de copropriété ainsi que le PV d'AG qui autorise le syndic à agir en justice contre vous.
Je crois très peu au fait que le jardin vous appartienne en pleine propriété. En copropriété le sol est une partie commune et c'est dans la loi 65-557.
Vous avez peu de chances de gagner le procès si vous ne respectez pas le règlement de copropriété avec cette tonnelle en bambou.
Bonjour,
Avez vous un document écrit du syndic vous autorisant à mettre cette tonnelle ?
En théorie, même dans un jardin en pleine propriété (qui ne veut pas dire privatif) vous modifiez l'aspect extérieur de l'immeuble, donc il faut un accord de l'AG.
Merci pour votre réponse.le syndic de l époque a envoyé un mail a l' actuel syndic certifiant que il avait donné son plein accord pour la création de la tonnelle ( structure légère et démontable). malheureusement il ne mentionne pas le mot cannisses.donc ce syndic en a profité pour :1:arguer de cela pour dire qu il s agit des cannisses et des plantes grimpantes et non de la structure qui est mis en cause. 2: de dire que ce mail lui a ete envoyé a une date où il n était plus syndic(!!!!!) et donc que c est un mail non valable(!!!!!) par contre j ai une série d échange de SMS datant de l époque de ce 1er syndic avec photos de la réalisation finale canisses attaches.et ce syndic me répond : magnifique félicitation.ensuite ce 1er syndic est venue 2fois chez moi et a manifesté encore sonadmiration.mais de ces 2visites en 2024 je n en ait aucune preuve j ai juste réalisé une capture d'écran des sms....que je n ai pas communiqué a cet actuel syndic car je n étais pas convaincu e qu il irait au procès.....ensuite j ai 2certificats de 2entreprises spécialisées en vérandas toiles d ombrage etc....les plus renommée s d ici qui me déconseille de mettre une toile a la place des canisses au vu. De mon jardin orienté du côté du mistral sous risque de chute de la structure et de danger pour les personnes (syndic qui n a pas communiqué aux autres copropriétaires toutes ces pièces!!! )par contre il se couvre lui même en ajoutant dans son texte:en cas de dégâts madame sera seule tenue a fire les dépenses engendrées par éventuels accidents) ce qui implique qu il sait très bien a quoi il m expose (ici le mistral est d une violence inouïe) .
Le syndic n'est pas habilité à délivrer une telle autorisation. Rangez vos SMS, mails et photos, totalement inutiles.
Seule une AG peut vous autoriser à modifier l'aspect extérieur de l'immeuble et à implanter des structures dans votre jardin, et sans autorisation de l'AG votée selon l'article 25b de la loi 65-557, vous devrez tout démonter.
Personne ne peut par contre vous obliger à poser un store dont vous ne voulez pas.
Il n y a pas d interdiction de poser cannisses ou bambous dans le règlement de copropriété développé avec mon acte notarié
Aucun règlement, aucun code ne peut lister tout de qui est interdit !
Il faut prendre la question dans l'autre sens et s'intéresser à ce qui est autorisé ou non. En cas de doute, la question doit être posée en AG.
et il est fait mention de mon jardin 'en pleine propriété
Ce qui est très étonnant en copropriété. Généralement, c'est uniquement la jouissance du jardin qui est privative.
du reste j accédé à mon appartement par une autre rue que les autres copro ainsi que le jardin ils ne peuvent pas y accéder
Ce n'est pas ça qui démontre la propriété du jardin.
le promoteur syndic bénévole de l époque m a done l autorisation du coup d'émettre une tonnelle que j' ai recouvert decannesdebambous et j' ai de suite acheté des grimpantes
Il y a plusieurs points à examiner :
. La valeur de l'autorisation du promoteur-syndic pour un point qui ne relevait pas de sa compétence et qui plus est peut entrer en contradiction avec le règlement de copropriété et/ou une décision prise en AG
. Si cette autorisation est valable (ce dont je doute), ce qui vous était autorisé était une simple tonnelle et non une tonnelle + bambous + végétation
. Les certificats de professionnels évoqués. S'ils vous déconseillent une toile, ils ne vous autorisent pas pour autant une autre installation "personnalisée" .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci justement il n y a pas d interdiction de poser cannisses ou bambous dans le règlement de copropriété développé avec mon acte notarié et il est fait mention de mon jardin 'en pleine propriété du reste j accédé à mon appartement par une autre rue que les autres copro ainsi que le jardin ils ne peuvent pas y accéder