Fuite d'huile moteur (carter endommagé)

Tutti -  
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Bonjour,

J’ai acheté une C3 auprès d’un revendeur professionnel en décembre 2025. J’ai constaté une fuite d’huile deux mois après. Le revendeur m’a demandé de faire réaliser un diagnostic, ce que j’ai fait.

Le garagiste a constaté que la fuite provenait du carter, qui était d’ailleurs endommagé, et m’a établi un devis.

Le revendeur se décharge du problème en indiquant que, avant la vente, c’était Feu Vert qui avait effectué la révision. Il précise que, juridiquement, la responsabilité de cette intervention relèverait du dernier professionnel ayant réalisé une prestation mécanique sur le véhicule, et me demande de me rendre chez Feu Vert pour une contre-expertise, qui prendrait en charge les frais.

Toutefois, cette solution m’embarrasse : le centre Feu Vert le plus proche se situe à environ 40 minutes aller, soit 1h20 aller-retour, sans compter le temps d’intervention estimé à environ une heure, pour un total de 2 à 3 heures. Cette contrainte, notamment en cas de plusieurs déplacements (diagnostic puis réparation), reste importante et difficilement compatible avec mes disponibilités.

Dans un souci de coopération, j’ai proposé d’envisager un diagnostic contradictoire, sous réserve qu’il puisse être réalisé dans des conditions raisonnables, notamment à proximité de mon domicile ou via mon garagiste habituel.

Mon interlocuteur contractuel demeure le vendeur, tenu à ses obligations légales, notamment en matière de délivrance conforme du véhicule, n'est-ce pas ?. Le recours à un prestataire tel que Feu Vert relève de son organisation interne et ne peut m’être imposé comme unique solution. Il lui appartient, le cas échéant, d’exercer tout recours utile auprès de ce prestataire. ? Non ?

Qui a raison dans cette histoire ? Peut on considérer que c'est un vice caché ? annuler la vente ?

Merci pour votre aide

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11249 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 962
 

Bonjour,

Le contrôle technique de MOINS de 6 mois ne mentionne pas ce problème ?


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Tutti
 

Non, juste un commentaire: "voyants TdB allumés mot. Tourn. : VOYANT RESERVE

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Ulysse5818 Messages postés 11249 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 962 > Tutti
 

Le vendeur peut supposer que vous êtes responsable, que c'est vous qui avez endommagé le carter, surtout après 2 mois..

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hoquei44 Messages postés 17209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 312 > Ulysse5818 Messages postés 11249 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour,

Pour les biens d'occasions, la non conformité est d'office considérée comme existant pendant un délai d'un an. Vous n'avez pas à apporter la preuve de la date d'apparition du défaut.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11094

C'est au vendeur de prouver le contraire, ou à défaut d'engager la responsabilité du fournisseur mais ce dernier point ne vous concerne pas. 

CB

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Tutti > hoquei44 Messages postés 17209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Voici ce qu'il m'a réopndu :

Je fais suite à votre mail du 24 avril, dont je comprends qu’il vise à refuser la solution que nous vous proposons afin de résoudre la problématique rencontrée à ce jour.

Je comprends votre contrainte de déplacement. C’est d’ailleurs pour cette raison que je vous ai accordé la prise en charge de vos frais de déplacement. Néanmoins, au regard des éléments en notre possession, je m’interroge sur les raisons de votre refus, et sur le fait que celui-ci soit uniquement lié à la distance et au temps nécessaires pour vous rendre au centre Feu Vert.  

En effet, le responsable du centre Feu Vert de La Rochelle m’a confirmé avoir échangé avec vous par téléphone concernant cette situation. Il m’indique également vous avoir précisé l’impossibilité que l’intervention ou les éléments identifiés aient pu quitter son atelier en l’état, d’autant plus au vu de la présence d’éléments avec lesquels ce centre ne travaille pas.

Par ailleurs, il m’a également fait part de votre accord quant à un déplacement au sein d’un centre Feu Vert. (j'ai juste dit que j'allais regardé ou il y avait un feu vert)

À ce jour, notre proposition reste inchangée. Il ne nous semble pas nécessaire de réitérer notre engagement, ni notre position quant à nos obligations et responsabilités dans ce dossier.

Je vous confirme donc qu’il est aujourd’hui indispensable que le véhicule soit présenté dans ce centre afin de permettre une prise en charge complète, cohérente et sans frais de votre part.

Si cette solution ne devait pas vous convenir, vous avez bien entendu la possibilité d’engager les démarches de votre choix auprès des instances compétentes afin de faire valoir votre position et de déterminer les responsabilités liées à cette intervention. Cette voie impliquera toutefois des délais, des frais potentiellement importants, ainsi qu’une immobilisation du véhicule le temps des constatations nécessaires.

Je pense qu’il serait regrettable d’en arriver à cette situation au vu du contexte et du montant du préjudice.

Nous maintenons donc pleinement notre proposition et notre position. Le responsable du centre Feu vert La Rochelle reste néanmoins disponible pour échanger avec vous par téléphone afin de refaire un point complet sur la situation.

En tant que revendeur, nous ne nous dédouanons aucunement de cette situation. Bien au contraire, nous avons mis en place une solution permettant une résolution du problème sans impact financier pour vous, hormis le temps à y consacrer.

Nous aurions, tout comme vous, apprécié qu’un centre Feu Vert soit situé à proximité immédiate de votre domicile

Ma garantie ce termine début Juin.

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dany311 Messages postés 13250 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 802
 

Bonjour

courrier R/AR à votre vendeur en lui rappelant les articles L217-4 et suivants du code de la consommation


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