Fausses factures mutuelle

Fours -  
hoquei44 Messages postés 17361 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis chef d'entreprise et j'ai surpris ma secrétaire qui faisait plusieurs (4) fausses factures d'ostéopathie en modifiant les dates et numéros de factures.

Dois je en informer l'ostéopathe en question ou bien dois-je avertir la mutuelle qui rembourse à tort (sachant que l'entreprise paie à 100% la mutuelle).

Je ne sais pas vraiment ce que je dois faire dans cette situation, et fermer les yeux n'est pas acceptable.

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17361 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 445
     

    Bonjour,

    Vous devez également en informer votre expert comptable pour qu'il audite les comptes et fasse preuve de vigilance quant à un risque importante de fraude dont vous pourriez être victime. 

    Vous disposez d'un délai de 2 mois pour pouvoir éventuellement prendre des sanctions à son encontre. 

    CB

    2
  2. Gayomy Messages postés 1631 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   948
     

    Vous pouvez faire un signalement à la mutuelle. C'est cet organisme qui gérera la suite à donner. 

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