Regime matrimonial

Bonjour,

De quel régime dépend t-on quand on est veuf ou divorcé

Merci

2 réponses

  1. Bonjour,

    Euh si vous parlez de régime matrimonial, aucun.

    Sinon, du régime du pays où vous vivez. Pour la France, c'est actuellement la Ve République. 

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    1. Si vous êtes face à un formulaire sans case « veuf » ou « divorcé » il faut cocher « célibataire ». 
       

      Si vous n’êtes pas marié vous n’avez pas de régime matrimonial. Vos biens à vous sont à vous et les biens des autres sont les autres et point barre. 
       

      Dans quel contexte vous posez cette question ?

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