Sujet Précédent

Regime matrimonial

bratac -  
 Arrow -

Bonjour,

De quel régime dépend t-on quand on est veuf ou divorcé

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Isadore Messages postés 2523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 278
 

Bonjour,

Euh si vous parlez de régime matrimonial, aucun.

Sinon, du régime du pays où vous vivez. Pour la France, c'est actuellement la Ve République. 
2
Réponse 2 / 2
Arrow
 

Si vous êtes face à un formulaire sans case « veuf » ou « divorcé » il faut cocher « célibataire ». 
 

Si vous n’êtes pas marié vous n’avez pas de régime matrimonial. Vos biens à vous sont à vous et les biens des autres sont les autres et point barre. 
 

Dans quel contexte vous posez cette question ?
1

Discussions similaires

Comment rédiger une lettre d opposition
LILI1965_5593 -
LaBeotienne -

3 réponses
Lettre refus changement régime matrimonial
Gallineta -
Ulpien1 -

3 réponses
appel après refus du juge de changement de régime matrimonial
molly_stgt -
condorcet -

3 réponses
Moitié du boni du régime
paulval -
Gayomi -

10 réponses
Changement de régime matrimonial
ptitmanuk -
Luna100 -

3 réponses