Regime matrimonial

bratac -  
 Arrow -

Bonjour,

De quel régime dépend t-on quand on est veuf ou divorcé

Merci

2 réponses

  1.
    Isadore Messages postés 3273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 046
     

    Bonjour,

    Euh si vous parlez de régime matrimonial, aucun.

    Sinon, du régime du pays où vous vivez. Pour la France, c'est actuellement la Ve République. 

    2
  2. Arrow
     

    Si vous êtes face à un formulaire sans case « veuf » ou « divorcé » il faut cocher « célibataire ». 
     

    Si vous n’êtes pas marié vous n’avez pas de régime matrimonial. Vos biens à vous sont à vous et les biens des autres sont les autres et point barre. 
     

    Dans quel contexte vous posez cette question ?

    1

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848 -
Gayomi -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses