Litige culture et formation

Bonjour, 

Pour ce qui est de formation à distances, au delà des spécificités du contrat, il existe deux possibilités pour résilier.

La première est le droit de rétractation. Vous pouvez vous rétracter sans frais dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat (étendu à un an si le contrat ne mentionne pas cette possibilité, mais il le mentionnera dans le cas présent). 

Une fois ce délai dépassé, vous conservez la possibilité de vous rétracter pendant 3 mois après la signature du contrat, par contre dans cette situation, vous pouvez être redevable d'une indemnité allant jusqu'à 30 % du prix total de la formation (plus le matériel qui vous a été fourni).

De votre propre description, vous avez dépassé la période de 15 jours pour entrer dans celle des trois mois. Si la formation coûte plus de 1500 euros, l'organisme est parfaitement dans la loi de vous demander 500 euros. Même si c'était le CPF qui allait payer ces 1500 euros.

La solution légale pour ne pas payer cette somme est d'obtenir la rupture du contrat aux torts du fournisseur, probablement en passant par la justice en prouvant qu'ils n'ont pas respecté leur contrat. 

L'autre solution consistera à faire le mort. A ignorer les relances et menaces qui comporteront des mots très forts (tribunal, procureur, prison, huissier). Dans une telle situation, le fournisseur devra vous assigner en justice pour obtenir l'argent. Nous sommes tous persuadés qu'il ne le feront jamais, en partie parce que vous n'aurez de toute façon pas l'argent pour payer, mais surtout parce qu'ils ont peur que le juge décide malgré tout que c'est eux qui sont en tort, et un tel jugement leur ferait très mal une fois publié.

Bien sur, il faudra supporter ces relances. Et accepter qu'en agissant de la sorte, c'est vous le voleur dans l'histoire.