Pension alimentaire cesser les versements
kang74 Messages postés 7462 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon verse une pension pour sa fille de 19ans qui est déscolarisés. Doit il continuer à la verser ? Que faire pour arrêter la pension ?
Ses ressources n'ont pas été pris en compte et son ex est passé par la CAF pour la revalorisation.
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1 réponse
Bonjour
Il doit continuer à la verser tant qu'un jugement ne substitue pas à celui qui le condamne à la verser en la faisant arrêter .
Etre déscolarisée ne va pas forcément suffire à ne pas participer à ses besoins tant que la jeune fille est à la charge de sa mère .
Pour prendre en compte ses revenus, et les charges du foyer ( auxquelles vous participez) il suffit d'en transmettre les justificatifs récents et complets ( à transmettre au préalable à la partie adverse pour respecter le contradictoire) : l'absence de pièces, volontaire ou pas, amène effectivement à ne considérer que les demandes de la partie adverse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...