Un locataire de 92 ans loue 2 appartements depuis 30 ans
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un bâtiment de 6 appartements, et un locataire de 92 ans loue depuis 1955 un studio au 1er et loue depuis 1985 un 2ème appartement au rdc.
Ce dernier studio lui sert pour stocker ses courses, et ses petites filles viennent y dormir 1 fois par ans, il n'a pas de salle de bain, et possède une cuisine vétuste.
Le loyer de ce studio est dérisoire, et en me renseignant, j'ai lu que si le locataire n'habitait pas 8 mois par an le logement le bailleur pouvait récupérer le logement ceci afin d'y faire des travaux.
3 réponses
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bonjour,
la durée minimale d'occupation de 8 mois est utilisée uniquement pour caractériser une résdence principale.
un logement décent doit comporter notamment une cuisine ou un coin cuisine et une installation sanitaire.
vous devre attendre la fin du bail pour récupérer votre logement en sachant qu'un locataire de 92 ans est un locataire protégé.
salutations
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Bonjour,
Vous lui avez fait deux baux séparés ? Si oui, quels type de baux sont-ce ? Quel est l'usage des deux biens prévus dans les baux en question ?
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Le point clé que personne n'a vraiment soulevé : si le 2e studio n'est pas la résidence principale de ton locataire (ce que tu décris : pas de SDB, juste du stockage), il sort du champ de la loi de 89 et la protection locataire âgé ne s'applique pas non plus. Tout dépend donc du bail que tu lui as fait signer. Si c'était un bail loi 89 résidence principale, tu peux même contester puisqu'il n'y habite pas réellement. Vérifie aussi l'état du bail sur le 1er studio, parce que louer un logement non décent t'expose quand même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...