Un locataire de 92 ans loue 2 appartements depuis 30 ans

Laurent49 -  
djivi38 Messages postés 54161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je possède un bâtiment de 6 appartements, et un locataire de 92 ans loue depuis 1955 un studio au 1er et loue depuis 1985 un 2ème appartement au rdc.

Ce dernier studio lui sert pour stocker ses courses, et ses petites filles viennent y dormir 1 fois par ans, il n'a pas de salle de bain, et possède une cuisine vétuste.

Le loyer de ce studio est dérisoire, et en me renseignant, j'ai lu que si le locataire n'habitait pas 8 mois par an le logement le bailleur pouvait récupérer le logement ceci afin d'y faire des travaux.

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4 réponses

Tervelles Messages postés 241 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   115
 

bonjour, 

la durée minimale d'occupation de 8 mois est utilisée uniquement pour caractériser une résdence principale.

un logement décent doit comporter notamment une cuisine ou un coin cuisine et une installation sanitaire.

vous devre attendre la fin du bail pour récupérer votre logement en sachant qu'un locataire de 92 ans est un locataire protégé.

salutations

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djivi38 Messages postés 54161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 297
 

bonjour,

un locataire de 92 ans PEUT être un locataire protégé... comme il peut ne pas l'être : tout dépend aussi de ses revenus ET de l'âge OU des ressources du bailleur.... les conditions sont cumulatives pour le locataire mais alternative pour le bailleur.

cdt.

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djivi38 Messages postés 54161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 297 > djivi38 Messages postés 54161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Je précise : locataire protégé POUR SA RÉSIDENCE PRINCIPALE.

.

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Farenheit456 Messages postés 1850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   711
 

Bonjour,

On lit n'importe quoi sur internet.

Lisez en priorité des sites sérieux, par exemple :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F929

et surtout vérifiez si c'est un bail unique, ou bien 2 baux distincts.

Mais aussi si votre locataire peut être considéré comme protégé.

Et surtout si ce que vous louez répond aux critères de décence (on dirait bien que non)... et si ce n'est pas le cas et que le locataire réagit... vous pourriez bien être obligé de le reloger.


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Isadore Messages postés 2561 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 310
 

Bonjour,

Vous lui avez fait deux baux séparés ? Si oui, quels type de baux sont-ce ? Quel est l'usage des deux biens prévus dans les baux en question ? 

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LaurentMMM Messages postés 22 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Le point clé que personne n'a vraiment soulevé : si le 2e studio n'est pas la résidence principale de ton locataire (ce que tu décris : pas de SDB, juste du stockage), il sort du champ de la loi de 89 et la protection locataire âgé ne s'applique pas non plus. Tout dépend donc du bail que tu lui as fait signer. Si c'était un bail loi 89 résidence principale, tu peux même contester puisqu'il n'y habite pas réellement. Vérifie aussi l'état du bail sur le 1er studio, parce que louer un logement non décent t'expose quand même.

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djivi38 Messages postés 54161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 297
 

bonjour,

"Le point clé que personne n'a vraiment soulevé"

Ah bon ??? pourtant on en parle tous !!!!

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