Quel recours contre vétérinaire qui a fait 1 erreur médicale
Sullynan -
Bonjour,
J'ai adopté une petite chienne le 14 mars dans un refuge animalier de Seine et Marne. Le 9 mars elle a été stérilisée par un vétérinaire (1) d'une clinique à Montereau-Fault-Yonne. Or dès le 15 mars je m'aperçois que cette petite chienne a ses chaleurs ! et le 17 mars je découvre une grosseur sous la peau au niveau de la cicatrice.
Je vais chez mon vétérinaire (2) (habituel depuis 18 ans) qui suspect une hernie et m'indique qu'il faut l'opérer rapidement.
Le 23 mars elle est opérée. Il s'avère qu'elle avait toujours un ovaire et le reste du 2e (d'où ses chaleurs), et qu'elle n'a plus d'utérus !! Il y a donc une grave erreur médicale de la part du vétérinaire (1) - plusss 2 grosseurs collées à la vessie et au col de l'utérus qui sont retirées. J'en ai aussitôt informé le refuge qui a envoyé un mail au vétérinaire (1) pour qu'il me rembourse depuis 1 semaine, mais il ne daigne pas répondre.
Je souhaite donc savoir quel est mon recours contre ce vétérinaire (1) ? (ou bien est-ce au refuge de faire un recours (car la chienne était encore leur propriété au moment de la stérilisation ?))
qui doit faire le remboursement de la facture pour la deuxième opération (qui n'aurait pas due avoir lieu) et la suite si il y a complication ? car le refuge m'a "vendu" un chien qui avait un problème.
Si je dois réclamer au vétérinaire (1) dans quel ordre dois-je faire les démarches : dois-je porter plainte à la police ? Dois-je contacter l'ordre des vétérinaires ? recontacter le vétérinaire (1) etc
Merci de vos réponses
4 réponses
Bonjour,
C'est le propriétaire au moment de l'erreur qui peut faire un recours.
Donnez au refuge toutes les justifications de cette erreur.
Le vétérinaire devrait indemniser par le biais de son assurance RCP.
Bonjour,
merci de votre retour, mais évidemment ça n'enlève rien à mon angoisse car le refuge n'a aucun intérêt à mettre la pression sur la clinique vétérinaire chez qui il va depuis 20 ans.
C'est moi qui est déboursé 1300 euros pour la ré-opération de la chienne quand je me suis aperçu de son état - j'ai payé le refuge pour avoir cette petite chienne - donc certes il était propriétaire à ce moment - mais comment je peux récupérer cette forte somme ?
merci
Bonjour,
A mon sens ce n'est pas le vétérinaire 1 qui doit vous indemniser, mais éventuellement le refuge qui devra ensuite se débrouiller avec ledit vétérinaire.
Le refuge est-il tenu par une association ?
D'après le contrat, quelle est la nature exacte de l'opération qui a eu lieu ("adoption", "vente"...) et quelle est la nature des sommes qui ont été versées ("prix de vente", "don", "remboursement des frais") ? Les mots sont importants.
Avez-vous bien reçu le certificat vétérinaire ? Si oui, que dit-il ?
bonjour
merci
c'est une adoption avec les frais demandés pour la stérilisation, les vaccins et la pose de la puce soit 350 euros (il est écrit "participation financière") - je pense que le refuge est une association (association loi 1901) (sur le papier du refuge je vois qu'il est indiqué : ... il est cédé dans l'état où il se trouve et sans garantie... (dans un même temps le refuge ne pouvait pas savoir que le vétérinaire (1) n'avait pas fait correctement son travail))
Le refuge fait appel à une clinique vétérinaire extérieure - Mais il m'a été donné en effet un certificat de bonne santé (obligatoire avant cession d'un chien) fait par un autre vétérinaire d'un autre département, daté du 03 mars, soit bien avant sa stérilisation !!
Pas évident, il faut voir avec le refuge pour vous arranger.
Le vétérinaire 1 n'a commis aucune faute envers vous, la chienne ne vous appartenait pas au moment de l'opération. Juridiquement, votre seul recours est contre le refuge, mais ce n'est pas évident car comme vous le dites, le refuge ne savait pas que la chienne avait subi des soins bâclés.
Si vous avez une protection juridique, soumettez-lui le dossier.
Personnellement, je tenterais comme angle d'attaque le fait qu'on vous a fait payer une participation pour une stérilisation qui a été totalement bâclée.
Et puis bon, une association sérieuse devrait s'inquiéter qu'un vétérinaire-partenaire rate une opération et ne s'en préoccupe pas plus que ça. Une erreur est toujours possible, par contre pour le "bien-être animal" il faudrait éviter que ça devienne une habitude... pour les finances de l'association aussi (par exemple risque de gestation extra-utérine).
La législation juridique et financière évolue en permanence...