Principe du contradictoire
Vero57
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Isadore Messages postés 3070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Isadore Messages postés 3070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis la demandeuse.
La partie adverse m'a envoyé ses pièces et ses conclusions 6 jours avant l'audience.
J'ai préparé une réponse écrite à leurs accusations mensongères et j'ai une pièce complémentaire à produire.
Ai-je le droit de remettre ma note écrite et ma pièce le jour de l'audience ?
Si oui comment ?
Merci de vos réponses
1 réponse
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Bonjour,
Oui, vous le pouvez, mais la partie adverse pourra à sa convenance demander un report ou le rejet de votre pièce. Ce sera probablement accordé par le juge puisque c'est la partie en défenderesse. C'est d'autant plus risqué si vous avez un avocat en face.
La remise peut se faire par tout moyen.
Enfin bref, attendre le jour de l'audience n'est pas une bonne idée.
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