Quel risque si on agit sans l'accord de l'autre parent
Energizor Messages postés 21914 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en garde alternée pour nos 2 enfants.
Mon fils de 14 ans est en alternance à l'école, il a donc des stages la moitié de l'année. Il souhaite passer son bsr et avoir une moto 50cc pour se rendre à ses stages vu que le train ou les bus sont souvent en retard ou carrément supprimés . Je ne demande aucune participation financière à son père. Et l'utilisation ne serait que pour mes semaines de garde. Son père a emis son refus categorique ,car lui emmène notre fils lui même à ses stages et pas moi, et se sert du C' EST TROP DANGEREUX.
Qu'est ce que je peux faire?
Qu'est ce que je risque si je fais quand même par rapport à la loi?
Que peut il faire contre moi?
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3 réponses
Bonjour,
Le père peut saisir le JAF et vous faire retirer la garde de l'enfant car vous le mettez (selon lui) en danger.
Bonjour,
La conduite d'un deux-roues par un mineur est considérée comme un acte "non usuel" qui nécessite l'accord des deux parents.
"Qu'est ce que je peux faire?"
Avez-vous pensé aux petites voitures électriques sans permis ? C'est plus cher, mais ça rassurera peut-être le père ?
Pour le reste, Farenheit256 a répondu...
Bonjour,
La loi n'impose l'accord et la présence que d'un seul parent pour le passage du BSR :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026653873/
Pour autant le passage du BSR est souvent considéré comme un acte qui n'est pas usuel et requiert donc l'accord des deux parents. Un parent n'est pas non plus censé prendre ce genre de décision contre l'avis de l'autre parent (sauf jugement contraire).
https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113786.html
Le JAF n'appréciera pas que vous passiez outre l'autorité parentale du père, surtout dans un contexte de résidence alternée où les parents sont censés s'entendre. Comme l'indique Yapasdequoi, il y a un risque que le père demande la fin de la résidence alternée.
Il y a aussi le risque de payer le BSR pour rien, si le père demande à ce qu'il soit radié de la formation. De toute façon, un établissement sérieux demandera l'accord des deux parents ou une décision du JAF, ne serait-ce que pour éviter des histoires.
Si vous jugez le passage du BSR important pour votre enfant, le mieux est de saisir le JAF pour lui demander de trancher.
Et pourquoi pas plutôt un vélo, électrique ou non, pour les trajets ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...