Cotisations sociales

AMS -  
 Vivz -

Bonjour, 

Je suis sous mise à pied conserva depuis le 11.3.

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement et ai remarqué que mes cotisations sociales ne sont pas versées depuis le 11.3.26.

Est-ce que mon employeur a le droit de le faire ? 

Je ne suis que depuis peu éFrance et ne connais pas bien la législation. 

Merci de votre aide.

André 

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 394
     

    Bonjour,

    Sur quel document avez-vous vu cela ?

    CB

    0
  2. Vivz
     

    Bonjour, 

    une mise à pied conservatoire n’est pas rémunérée si elle s’en suit d’un licenciement pour faute grave ou lourde. Le cas échéant une rémunération doit être faite. 
    Pour rappel la mise à pied conservatoire est une suspension temporaire du contrat de travail, cette mesure est prise en attendant ladite sanction. 
    Suivant la raison pour laquelle vous avez été licencié, cela explique le non paiement des cotisations.

    0

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