Vente terrain donnant sur cour commune
Farenheit456 Messages postés 1212 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
proprietaires pleinement et en indivis avec 2 neveux ,d un terrain constructible et de granges donnant sur une cour commune avec droit de passage pour deux autres proprietaires; nous chechons a vendre le terrain constructible. mais nous apprenons que pour vendre ce dernier , il faut l accord de tous les propritaires ayant l acces a la cour commune. Est il possible de realiser cette vente si l un des propritaires ne veut pas donner son accord? faut il obligatoirement l accord de tous les propritaires? d autant plus que dans notre cas, le seul qui pourrait refuser a mis une cloture en bois pour "boucher"l acces a la fameuse cour commune
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1 réponse
Bonjour,
Je ne vois pas quel texte oblige d'avoir l'accord des voisins pour vendre. Mais il s'agit peut être d'une clause de la servitude de cour commune ?
Consultez votre notaire !
Vu le contexte pourri du voisinage, vous allez décourager les candidats.... ou alors vous ne dites rien et recevrez en boomerang une assignation pour dol et annulation de la vente.
Il est préférable de régler les litiges, au besoin au tribunal avant de mettre en vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...