Vente terrain donnant sur cour commune
Isadore Messages postés 2473 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
proprietaires pleinement et en indivis avec 2 neveux ,d un terrain constructible et de granges donnant sur une cour commune avec droit de passage pour deux autres proprietaires; nous chechons a vendre le terrain constructible. mais nous apprenons que pour vendre ce dernier , il faut l accord de tous les propritaires ayant l acces a la cour commune. Est il possible de realiser cette vente si l un des propritaires ne veut pas donner son accord? faut il obligatoirement l accord de tous les propritaires? d autant plus que dans notre cas, le seul qui pourrait refuser a mis une cloture en bois pour "boucher"l acces a la fameuse cour commune
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6 réponses
Bonjour,
Je ne vois pas quel texte oblige d'avoir l'accord des voisins pour vendre. Mais il s'agit peut être d'une clause de la servitude de cour commune ?
Consultez votre notaire !
Vu le contexte pourri du voisinage, vous allez décourager les candidats.... ou alors vous ne dites rien et recevrez en boomerang une assignation pour dol et annulation de la vente.
Il est préférable de régler les litiges, au besoin au tribunal avant de mettre en vente.
La mairie doit pouvoir vous expliquer le fondement de cette demande. Il y a sans doute un contexte local que nous ne pouvons pas deviner.
Bonjour,
Qui vous a dit que vous deviez avoir l'accord des autres propriétaires pour vendre votre bien ? Le notaire ?
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Le terrain est-il vraiment constructible ? La mairie a-t-elle un droit de préemption ? Est-ce en Corse ?
Dans une petite commune les compétences sont rares, surtout en urbanisme ... fiez vous à votre notaire.
Vous avez certainement des voies de recours contre celui qui bloque le passage, mais encore faut-il vouloir agir. Si vous voulez vendre et que l'acheteur se débrouille avec le litige ... attendez vous à un prix nettement plus bas qu'espéré.
Ce genre de question ne concerne pas l'urbanisme. La mairie n'a aucune compétence pour se mêler d'une éventuelle convention entre personnes privées. Et je ne vois pas quelle situation tordue permettrait que le PLU impose de demander l'accord des voisins avant une vente.
Il y a peut-être une convention qui vous lie aux autres voisins de la "cour commune", je vous conseille de voir auprès d'un notaire. Mais je ne vois pas trop quel genre de chose pourrait vous interdire de vendre sans autorisation... à la rigueur vos voisins pourraient avoir un droit de préférence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...