Vente terrain donnant sur cour commune
Isadore Messages postés 2619 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
proprietaires pleinement et en indivis avec 2 neveux ,d un terrain constructible et de granges donnant sur une cour commune avec droit de passage pour deux autres proprietaires; nous chechons a vendre le terrain constructible. mais nous apprenons que pour vendre ce dernier , il faut l accord de tous les propritaires ayant l acces a la cour commune. Est il possible de realiser cette vente si l un des propritaires ne veut pas donner son accord? faut il obligatoirement l accord de tous les propritaires? d autant plus que dans notre cas, le seul qui pourrait refuser a mis une cloture en bois pour "boucher"l acces a la fameuse cour commune
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3 réponses
Bonjour,
Qui vous a dit que vous deviez avoir l'accord des autres propriétaires pour vendre votre bien ? Le notaire ?
Ce genre de question ne concerne pas l'urbanisme. La mairie n'a aucune compétence pour se mêler d'une éventuelle convention entre personnes privées. Et je ne vois pas quelle situation tordue permettrait que le PLU impose de demander l'accord des voisins avant une vente.
Il y a peut-être une convention qui vous lie aux autres voisins de la "cour commune", je vous conseille de voir auprès d'un notaire. Mais je ne vois pas trop quel genre de chose pourrait vous interdire de vendre sans autorisation... à la rigueur vos voisins pourraient avoir un droit de préférence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en passant par cette cour commune. le terrain n est pas attenant a la maison.