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Le raccordement tout à l'égout

JOSY -  
Farenheit456 Messages postés 1645 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, le raccordement tout à l'égout de mon voisin passe dans mon chemin, pas d'acte notarié, puis je lui demandé de reprendre ce branchement chez lui avant de vendre sa maison?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Farenheit456 Messages postés 1645 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   621
 

Commencez par lui adresser un courrier RAR puis vous tenterez une conciliation, et si pas de résultat, il faudra assigner au tribunal.

S'il vend entretemps, ce sera le nouveau propriétaire qui deviendra responsable à sa place.
1
Réponse 2 / 2
Farenheit456 Messages postés 1645 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   621
 

Bonjour,

Avant toute réponse, il faudrait vérifier quelques points.

Etes vous seul propriétaire de ce chemin ?

Avez-vous vérifié qu'il n'y a pas de servitude (même ancienne) ?

Ce voisin est-il enclavé? A-t-il une servitude de passage pour circuler sur votre chemin ?
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JOSY
 

Je suis seule propriétaire de ce chemin

Pas de servitude même ancienne avec ce voisin

Pas de servitude pour ce voisin

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