Le raccordement tout à l'égout
JOSY
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Farenheit456 Messages postés 1201 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, le raccordement tout à l'égout de mon voisin passe dans mon chemin, pas d'acte notarié, puis je lui demandé de reprendre ce branchement chez lui avant de vendre sa maison?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Avant toute réponse, il faudrait vérifier quelques points.
Etes vous seul propriétaire de ce chemin ?
Avez-vous vérifié qu'il n'y a pas de servitude (même ancienne) ?
Ce voisin est-il enclavé? A-t-il une servitude de passage pour circuler sur votre chemin ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis seule propriétaire de ce chemin
Pas de servitude même ancienne avec ce voisin
Pas de servitude pour ce voisin