Régularisation des charges
jean -
J'habite une maison de 91.30m2 loué à un bailleur social.
Le chauffage est collectif, est le bailleur nous a indiqué lors de l'emménagement l'année dernière, que la régul se ferai au prorata de notre conso.
Or sur la feuille de régularisation je m'aperçoit que c'est facturé au m2.
Donc en gros je me gèle les fesses tout l'hiver pour réduire pendant que mes voisins chauffent a 40°.
Nous n'avons pas accès à notre compteur de chauffage, donc ne savons même pas ce que nous conssomons?!!
Cette mèthode de calcul est elle souvent employé, est surtout est elle lègale?
PAr avance merci et belle journée à tous
2 réponses
Bonjour,
En effet, sans compteur de calories, c'est la surface qui permet de répartir. Pouvez vous vérifier les points suivants :
Qu'est-il écrit sur le bail à ce sujet ?
Avez-vous demandé au bailleur le détail de son calcul ?
Si vous n'avez pas accès au compteur : avez-vous une certitude qu'il existe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et merci du retour.
Alors pour faire simple, un rdv est fixé avec le bailleur vendredi pour connaitre leur calcul! Nous aimerions avoir un peu d'infos avant...
Sur le bail partie équipement du logement : -eau chaude et chauffage collectif - eau froide avec décompteur.
Nous avons accès à une application qui nous fournit les relevés d'eau et normalement de chauffage, mais pour ce poste pas d'accès!
et dans la partie charge récupérable : entretien et relevé des compteurs généraux et individuels. Un technicien est venu faire le relevé mais nous a dit ne pas pouvoir nous le communiquer! Nous avons un échangeur à plaques donc pas d'accès au point de relevage sans démonter l'échangeur.
J'espère avoir était juste dans mes réponses.
Merci
S'il y a un compteur de calories (échangeur ?) vous devez avoir accès au relevé et celui-ci doit être utilisé pour la refacturation.
Consultez aussi votre ADIL.
Bonjour, alors retour du RDV avec mon bailleur. Suite à un problème lors du relevé des compteurs, certains HS... pas le notre, le bailleur a préféré repartir en fonction des m2 des logements!!!
Je me suis retenue de m'énerver on a chauffé tout l'hiver à 18 afin de ne pas consommer pour au final devoir être tributaire du chauffage des voisins!!! Alors que notre compteur fonctionne parfaitement et que le technicien l'a confirmé! Bref...
Sauriez vous si nous avons un recours? Je leur ai envoyé un courrier afin d'avoir une tracabilite de leur retour.
Par avance merci
Votre compteur fonctionne, mais le relevé a-t-il été fait ?
Le problème c'est que si certains ne fonctionnent pas, le bailleur n'a pas de total pour faire la division !
Consultez votre ADIL pour en savoir plus.