Héritage et sequestre
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Héritier unique le notaire séquestre la somme concernée, éloigné de 300 km pris par mon travail, problèmes familiaux et professionnels,je fais preuve de laxisme le notaire en profite et fait trainer la succession au point qu il part en retraite avec mon argent l' étude est fermée.
Quels recours ? S il y en a... ai je tout perdu?
C est quand même malhonnête ...et c est notaire un voyou plutôt.
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8 réponses
Bonjour Landi14,
Rassurez-vous, vous n'avez pas "tout perdu". La somme séquestrée par le notaire vous appartient et ne peut pas disparaître, même si l'étude a fermé.
Voici les démarches concrètes à suivre :
1. Contactez la Chambre Départementale des Notaires du département où exerçait ce notaire. Ils ont l'obligation d'assurer la continuité des dossiers lors d'une fermeture d'étude, et un successeur doit être désigné.
2. Si vous ne savez pas quelle chambre contacter, le Conseil Supérieur du Notariat (notaires.fr) peut vous orienter.
3. Envoyez un courrier recommandé avec AR à l'étude (même fermée, il doit y avoir un correspondant désigné) en demandant l'état d'avancement de votre dossier et les coordonnées du notaire repreneur.
4. En cas de blocage persistant, vous pouvez saisir le médiateur de la profession notariale.
La distance de 300 km et les contraintes professionnelles ne sont pas un obstacle insurmontable : tout peut se faire par courrier recommandé et visioconférence aujourd'hui.
Bon courage pour la suite.
Cordialement
Bien évidemment je n' ai qu à m en prendre a moi même c est tellement facile vous les pros notaires de rejeter la faute sur les autres.
Je ne suis pas sur ce site pour m en prendre plein la tête. Les notaires ont aussi un devoir de conseil et devraient expliquer a leur client les marches a suivre quand et comment. C est facile de laisser les gens dans l ignorance et de leur dire après coup ah oui mais il fallait faire ceci dire cela peux de personnes ont fait du droit notarial. Une seule réponse positive sur quatre c est intolérable dans quel monde vivons nous on va encore me répondre qu on ne vit pas chez les bisounourses c est pas une raison pour se faire arnaquer je dis stop donnez nous les solutions nous l prendront ainsi nos responsabilités .Merci
je n' ai qu à m en prendre a moi même c est tellement facile vous les pros notaires de rejeter la faute sur les autres
C'est exactement ce que vous faites en rejetant le problème sur le notaire. Le choix du notaire est libre. Vous pouviez en changer.
Le notaire a un devoir de conseil, vous aviez aussi un droit d'interrogation.
Aujourd'hui, il vous appartient de prendre l'attache de la Chambre Départementale des Notaires.
Cher ami il n y a point de diffamation personne n' est nommément cité. Faudrait il encore savoir comment s' y prendre pour faire le nécessaire quand on a pas les clefs pour ouvrir le chemin et tellement facile de vouloir donner des leçons quand on est initié. Je conçois que j ai fais une erreur....de jeunesse sans aucun doute....la confiance foutue confiance.....Merci à vous quand même de m avoir octroyé un peu de vôtre temps si précieux pour la réponse.
bonjour,
l'intérêt d'un notaire est qu'une succession soit réglée le plus rapidement possible afin qu'il puisse percevoir ses émoluments.Si le ou les héritiers ne répondent pas aux questions ou aux courriers du notaire, celui-ci le met de côté et attend que les héritiers réagissent.
comme déjà indiqué, vous faîtes un courrier à la chambre départementale des notaires en expliquant votre situation en évitant de traiter votre notaire de voyou.
salutations
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question,je fais preuve de laxisme le notaire en profite
Le notaire n'en "profité" pas. Mais c'est à vous de faire le nécessaire.
et fait trainer la succession
Le notaire n'a, aucun moyen pour faire les choses à votre place. Le notaire n'est pas pas votre coach !
au point qu il part en retraite avec mon argent
N'importe quoi ! Un notaire ne part pas à la retraite avec des dossiers sous le bras et les sous dans sa sacoche.
l' étude est fermée.
Quels recours ? S il y en a... ai je tout perdu?
Prenez contact avec la Chambre Départementale des Notaires du département. Mais faites également ce qui vous incombe. Vous ne pouvez pas opter votre laxisme (c'est vous qui le dites) à un autre que vous et vous plaindre.
Bonjour,
J’ai en effet constaté sur ce forum une certaine propension à donner des leçons et à culpabiliser plutôt qu’a répondre aux interrogations.
Mais aussi, pour que soient apportées des réponses pertinentes, il faut que le problème exposé soit cerné avec avec un minimum de détails dont vous êtes avares.
Si vous êtes complètement perdu, il vous faut procéder comme vous l’indique Louis75009.
Pourriez-vous en dire plus ? De quand date le décès ? Votre argent a-t-il disparu, ce qui peut malheureusement arriver, ou a-t-il été placé sous séquestre, ce qui est tout de même plus fréquent ?
J’ai en effet constaté sur ce forum une certaine propension à donner des leçons
Ne serait-ce pas précisément ce que vous êtes en train de faire ?
Pourriez-vous en dire plus ?
Un vague complément est à deviner ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9253406-recours-pour-succession-non-liquidee
Certainement pas. Sur un autre forum, depuis disparu, j’avais été sollicité pour être modérateur. Je n’avais même pas répondu. Ma position : liberté d’expression, pour moi-même bien sûr mais aussi pour les autres, ce qui implique que je revendique le droit de dire librement à ceux qui expriment des inepties que leurs propos sont ineptes, mais aussi que j’accepte de lire des inepties. Il y a une différence entre dire ce qu’on n’aime pas et prétendre interdire ce qu’on n’aime pas. Je déteste la censure, je ne vais certainement pas briguer une fonction de censeur.
Bonjour,
le notaire séquestre la somme concernée
Le notaire mets donc la somme de coté pour vous la remettre quand vous aurez réalisé les actions attendues de vous.
Pour le coup, ce n'est pas le notaire qui nous semble malhonnête. Et ce n'est pas lui qui pratique la diffamation.
A noter, on a eu il y a quelques années une personne ici dont l'héritage comportait un appartement. Et comme vous il n'avait pas jugé utile de 'faire le nécessaire', au point que 10 ans plus tard, son logement a été vendu par adjudication (pour la moitié de sa valeur) pour payer les charges de copros en retard...
Et donc, comme vous, il a 'tout perdu' a cause de SON inaction. Et comme vous, il était très prompt à remettre la faute sur les autres qui n'ont pas tout plaqué pour le prendre par la main pour qu'il fasse les démarches.
Merci à vous, au moins une réponse positive qui me réconforte a contrario des autres réponses ou on me dit que c est de ma faute. Je pensais qu un Notaire était aussi un conseiller pour guider un peu leur client dans les démarches à suivre sans doute que je me trompait......je vais suivre les vôtres et je verrais la suite. Merci encore à vous et en vôtre amabilité. Bien Cordialement