Héritage et sequestre

Landi14 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Louis75009 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Héritier unique le notaire séquestre la somme concernée, éloigné de 300 km pris par mon travail, problèmes familiaux et professionnels,je fais preuve de laxisme le notaire en profite et fait trainer la succession au point qu il part en retraite avec mon argent l' étude est fermée.

Quels recours ? S il y en a... ai je tout perdu?

C est quand même malhonnête ...et c est notaire un voyou plutôt.

3 réponses

Gayomy Messages postés 814 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   386
 

,je fais preuve de laxisme le notaire en profite

Le notaire n'en "profité" pas. Mais c'est à vous de faire le nécessaire.

et fait trainer la succession

Le notaire n'a, aucun moyen pour faire les choses à votre place. Le notaire n'est pas pas votre coach !  

au point qu il part en retraite avec mon argent

N'importe quoi ! Un notaire ne part pas à la retraite avec des dossiers sous le bras et les sous dans sa sacoche. 

l' étude est fermée.

Quels recours ? S il y en a... ai je tout perdu?

Prenez contact avec la Chambre Départementale des Notaires du département. Mais faites également ce qui vous incombe. Vous ne pouvez pas opter votre laxisme (c'est vous qui le dites) à un autre que vous et vous plaindre. 

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Louis75009 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 

Bonjour Landi14,

Rassurez-vous, vous n'avez pas "tout perdu". La somme séquestrée par le notaire vous appartient et ne peut pas disparaître, même si l'étude a fermé.

Voici les démarches concrètes à suivre :

1. Contactez la Chambre Départementale des Notaires du département où exerçait ce notaire. Ils ont l'obligation d'assurer la continuité des dossiers lors d'une fermeture d'étude, et un successeur doit être désigné.

2. Si vous ne savez pas quelle chambre contacter, le Conseil Supérieur du Notariat (notaires.fr) peut vous orienter.

3. Envoyez un courrier recommandé avec AR à l'étude (même fermée, il doit y avoir un correspondant désigné) en demandant l'état d'avancement de votre dossier et les coordonnées du notaire repreneur.

4. En cas de blocage persistant, vous pouvez saisir le médiateur de la profession notariale.

La distance de 300 km et les contraintes professionnelles ne sont pas un obstacle insurmontable : tout peut se faire par courrier recommandé et visioconférence aujourd'hui.

Bon courage pour la suite.

Cordialement

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dna.factory Messages postés 19750 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 851
 

Bonjour, 

le notaire séquestre la somme concernée

Le notaire mets donc la somme de coté pour vous la remettre quand vous aurez réalisé les actions attendues de vous

Pour le coup, ce n'est pas le notaire qui nous semble malhonnête. Et ce n'est pas lui qui pratique la diffamation. 

A noter, on a eu il y a quelques années une personne ici dont l'héritage comportait un appartement. Et comme vous il n'avait pas jugé utile de 'faire le nécessaire', au point que 10 ans plus tard, son logement a été vendu par adjudication (pour la moitié de sa valeur) pour payer les charges de copros en retard... 

Et donc, comme vous, il a 'tout perdu' a cause de SON inaction. Et comme vous, il était très prompt à remettre la faute sur les autres qui n'ont pas tout plaqué pour le prendre par la main pour qu'il fasse les démarches. 


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