Frais de livraison par ascenseur
hoquei44 Messages postés 17093 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Leroy Merlin m'a demandé 10 euros de frais de livraison supplémentaires par étage pour me livrer un colis par l'ascenseur. J'habite au 5eme étage, donc 50 euros pour appuyer sur le bouton 5eme. Est ce légal ?
merci de votre réponse.
bonne journée
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5 réponses
Bonjour,
La loi n'interdit pas cette pratique. Rien ne vous oblige à signer le contrat, et aller voir ailleurs.
Par ailleurs rien ne vous interdit d'appuyer vous même sur le bouton pour économiser les 50€, si c'est si simple que cela que de transporter un colis.
CB
J'habite au 5eme étage, donc 50 euros pour appuyer sur le bouton 5eme. Est ce légal ?
Si c'est bien noté dans les conditions générales de vente/livraison, oui.
Bonjour,
Pour livrer quel poids ?
Si l'ascenseur n'a pas la capacité, il faudra porter le colis par l'escalier... et là l'étage est important !
Parce que le poids du colis a un impact sur la légalité de l'application d'un contrat ?
Il s'agit d'une proposition relevant du contractuelle : pour la prestation à réaliser, le tarif est indiqué (clé de répartition qui ne plait pas à l'internaute, trop de transparence de la part du vendeur qui aurait pu faire le calcul sans afficher le détail sur la facture). Libre à l'internaute d'accepter ou non.
L'internaute s'interroge sur la légalité. C'est à dire si la pratique est autorisée ou non par la législation (et non le contrat). Autrement écrit, on part sur le domaine civil large du vice du consentement, l'incapacité, l'objet illicite... A priori rien d'illégale à facturer 50€ pour monter un colis (acheteur capable, demande de l'accord préalable, action légale,...). Il n'y a pas encore de barème pour dire imposer un tarif en fonction du kg de colis.
L'internaute trouve que la prestation est trop cher pour le service rendu. Plusieurs options, qui ne relèvent plus du même droit. Tel que faire la prestation soit même, faire appel à un autre prestataire pour réaliser la prestation à la place.
CB
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Posez votre questionSalut,
rien ne l'interdit.
Par contre, s'il s'agit un petit colis, tu peux demander un geste.
Si c'est un canapé, ça peut se comprendre.