Amende sncf mineur

Ski421 -  
AN.Banker Messages postés 10679 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Ma fille de 14 ans arrive en courant à la gare, voit son train à quai, appuie sur le bouton de la porte et entre dans le train. Elle dit bonjour au controleur en allant s assoir qui ne lui fait aucune remarque

15 min plus tard il la controle et lui mets une amende de 200e sous pretexte que le train allait partir et qu elle ne devait pas ouvrir la porte 

Je precise que le train ne roulait pas, que la porte s est ouverte quand elle a appuyé sur le bouton et comment savoir que le depart du train avait ete annoncé en arrivant en courant à la gare !

Je vais bien evidemment contester cette amende et saisir le mediateur si je n ai pas gain de cause 

Il est bien dommage que les controleurs soient commissionnés sur les amendes, certains en profitent pour s acharner sur les plus fragiles ! Et ils n y vont pas de mains mortes ! 200 euros !

Pensez vous que cette amende soot justifiée pour une enfant de 14 ans et que je puisse avoir gain de cause ?

Merci

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9 réponses

jodelariege
 

Bonjour 

Les portes étaient fermées automatiquement juste avant le départ du train.Il est alors interdit de monter dans le train pour des raisons de sécurité 

Votre fille n'a pas entendu l'annonce du départ du train car elle est arrivée trop tard pour l'entendre 

Votre fille a eu une attitude extrêmement dangereuse et elle aurait pu être blessée ou pire 

Je ne pense pas que vous pourrez obtenir gain de cause et je ne travaille pas pour la Sncf... 

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voyonsvoir Messages postés 174 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   122
 

Bonjour,

Si elle avait pris le train sans titre de transport, l’amende aurait été parfaitement justifiée. Pour avoir appuyé le bouton d’ouverture, alors que le train allait partir, j’en suis moins sûr. Quoiqu’il en soit, votre fille n’a fait courir de danger à personne, pas même à elle-même. Elle a seulement retardé le départ du train de quelques secondes. C’était de nature à troubler le respect de l’horaire de ce train mais n’exagérons pas. Il n’y a pas matière à donner des leçons de morale hors de proportion avec l’incident.

Instructif : https://maligned.transilien.com/2025/04/25/retenir-les-portes-decryptage-conseils/

Il est par ailleurs parfaitement exact que les contrôleurs perçoivent des primes sur les amendes qu’ils infligent. D’un côté ces primes se justifient parce qu’elles incitent les contrôleurs à ne pas être laxistes, ce qui la solution de facilité, mais d’un autre côté cela peut les conduire à n’être intraitables qu’envers des personnes inoffensives. Le contrôleur préférera s’en prendre à une collégienne de quatorze ans plutôt qu’à un groupe d’individus au physique d’haltérophile et à la mine patibulaire.

Intenter un recours gracieux et saisir le médiateur est une bonne idée. Le médiateur est là pour cela.

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AN.Banker Messages postés 10679 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 462
 

Bonjour,

Dans ce genre de cas, c'est surtout le signal sonore qui indique l'arrêt des montées possibles par la possibilité physique d'ouvrir les portes qui, sur certains trains, est bloqué mais reste possible pour le responsable de bord (ce qu'on pourrait imaginer pour le contrôleur ici puisqu'elle monte à la porte où il se trouve).

Dès lors que ce signal retenti, la montée est interdite car elle retarde (comme vous dites) la procédure de départ enclenchée. C'est une amende de 4è catégorie :

Code des transports – articles R.2241-26

Dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs, il est interdit à toute personne :

1° D'empêcher la fermeture des portes d'accès immédiatement avant le départ ou de les ouvrir après le signal de départ pendant la marche et avant l'arrêt complet du véhicule ;

Reste à connaitre le notion de marche d'un train car comme indiqué, la procédure de mise en marche s'enclenche au moment du signal sonore.


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hoquei44 Messages postés 17106 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 254
 

Bonjour à la politesse également,

Vous avez de drôle de question, afin de manipuler l'opinion du lecteur. 

Prendre un train en marche, c'est un peu compliqué... encore heureux que le train était immobile quand la porte s'est ouverte. 

Pourquoi votre fille courait elle si elle ne savait pas que le train ne partait pas ?

Vous avez lu le contrat de travail de l'agent concerné pour affirmer qu'il perçoit des commissions ? Ou alors vous faites membre du club qui pensent qu'un étranger qui court dans le rue est un voleur car vous avez lu dans la presse un article sur le sujet.

Cordialement Bien


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aideogame Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   197
 

Bonjour,

Sans entrer dans le débat sur leur efficacité, les agents SNCF touchent bien des commissions (prime de perception) sur le montant des amendes (entre 4 et 10% selon l'infraction). Ce n'est pas un secret, les primes aux résultats existent dans beaucoup d'entreprise et la SNCF a déjà communiqué dessus à plusieurs reprises. Nier que ces commissions existent en faisant des analogies douteuses me semble contre productif, il faut privilégier la transparence. 

https://www.capital.fr/votre-argent/sncf-les-controleurs-touchent-ils-vraiment-une-prime-sur-les-amendes-aux-usagers-1494583

https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-2389QE.htm

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Ski421
 

Vous devez travailler à la sncf vous ! 

Elle courait pcq elle connaissait quand meme l horaire de départ de son train !

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Gayomy Messages postés 807 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   382
 

Vous n'étiez pas sur place. Vous ne pouvez donc rien affirmer au sujet du comportement de votre fille. 

Et vous n'êtes pas vraiment au courant au sujet des règles de sécurité. 

Quant aux commissions versées aux contrôleurs, que dire... 

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Ski421
 

Je vois remercie pour votre retour mais si vous avez bien lu mon message on ne parle pas de moi, evidemment que je connais les regles de securité !

Je pense que pour une pré ado de 14 ans un avertissement aurait peut etre été suffisant !

Ps concernant les commissions cela a été confirmé par la sncf elle meme !

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Tervelles Messages postés 139 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   61
 

bonjour ski421,

vous écrivez : " comment savoir que le depart du train avait ete annoncé en arrivant en courant à la gare !" 

si votre fille courait pour prendre son train, c'est qu'elle savait qu'elle était en retard puisqu'elle connaissait l'horaire de son train. 

salutations

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Ski421
 

Bonjour

Oui et donc ?

Heureuqement que tous ceux qui courent poir prendre leur train ne recoivent pas une amende !

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Isadore Messages postés 2155 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 011
 

Bonjour,

Quel est le motif exact indiqué sur le document ?

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Ski421
 

Bonjour

Montée ou descente irregulieré

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Isadore Messages postés 2155 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 011
 

J'avoue ne jamais avoir entendu parler d'une contravention pour être monté dans le train à la dernière minute. La SNCF ne garantit pas le possibilité de monter dans le train quelques minutes avant le départ, mais je ne vois pas dans leur règlement ce qui l'interdit. J'ai souvent attrapé des trains in extremis sans aucune remarque. Il est interdit de monter dans un train en marche ou de bloquer la fermeture des portes, mais sauf erreur de ma part pas de monter dans un train à quai dont les portes s'ouvrent en appuyant sur le bouton.

Le problème de la contestation est de pouvoir prouver les circonstances exactes des faits. 

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jodelariege
 

Bonjour 

L'article suivant ne donne t'il pas une réponse ?

Code du transport article R2242-19

"il est interdit..... D'ouvrir les portes après le signal de départ pendant la marche..."

Cela veut il dire qu'il peut être autorisé d'ouvrir les portes après le signal de départ si le train n'a pas encore démarré /bougé d'un cm?

Dans ce cas si 10 personnes arrivent en retard à la queue leu leu elles montent dans le train, les portes se ferment puis une nouvelle personne ouvre la porte et ainsi de suite jusqu'à la dixième ? Je pousse le bouchon un peu loin... 

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