Locataire et demoussage
BmV Messages postés 43358 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis locataire d'une maison et le voisin demande le démoussage du toit du garage (dont une partie dépasse chez lui) et nettoyage de la gouttiere suite aux intempéries.
Le toit de ce garage en vitro ciment est très ancien et vétuste. Je pense que cela nécessite l'intervention d'un professionnel. Est ce à moi d'assumer ces frais?
merci de votre réponse
Bonne journée
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6 réponses
Bonjour,
Selon le décret 87-712, ces nettoyages sont des charges récupérables.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
...
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
.
Donc soit vous le faites vous-mêmes, soit vous faites appel à une entreprise de votre choix, soit le bailleur le fait faire et vous le refacture (ce qui n'est pas en général le moins cher)
« le voisin demande le démoussage du toit (...) nettoyage de la gouttiere suite aux intempéries. » : mais ce bon voisin peut demander, il vous est libre de refuser dans la mesure où cela ne lui cause pas préjudice !
Le seul qui pourrait vous obliger à réaliser ces opérations directement, c'est votre bailleur. Qui ne peut en plus que constater l'état de la toiture au moment de la fin du bail, lors de l'état des lieux de sortie, par rapport à l'état du toit noté à l'entrée dans les lieux.
Au-delà, il peut paraître pertinent de nettoyer les gouttières et le chéneaux, en effet, parce qu'en cas de futures pluies un peu importantes, vous allez être le premier emm...bêté en cas de débordement.
Mais pour le toit du garage.... ça peut attendre, sauf si préjudice.
C'est vrai que le voisin n'a rien à vous demander directement.
Toutefois s'il est futé, il trouvera facilement comment le demander à votre bailleur...
Bonjour,
Depuis quand un locataire doit entretenir une toiture ? Le démoussage doit être effectué par le propriétaire et non par le locataire.
Cdlt
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Posez votre questionBonjour,
Le démoussage doit être effectué par le propriétaire et non par le locataire.
En effet. Le décret du 26 août 1987 n’impose au locataire que l’enlèvement de la mousse des auvents, terrasses et marquises. Or la toiture du garage n’est ni un auvent ni une terrasse ni une marquise.
Merci de vos réponse
Le voisin est passé par la proprio qui s'est adressée à la société de gestion. La gouttiere du toit n'est accesible qu'en passant chez le voisin. Avec la pluie cela a un peu sali le carelage de sa terrasse. J'ai lu que le démoussage "simple" est dans les obligations du locataire mais s'agissant d'un toit avec de l'amiante cela doit etre effectué dans des conditions particuliéres et donc couteuses
Bonne soirée