Parts de sci (IR) possedes en indivision
Sinbad
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voyonsvoir Messages postés 149 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment remplir la 2072 (SCI IR) concernant la répartition du revenu foncier quand les parts sont en indivision; et que le nombre n'est pas entier. (exemple 10 parts à 3 = 3.3333 parts !!.? )
Merci,
Cdt
A voir également:
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- Liquidation indivision - Guide
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2 réponses
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
La déclaration 2072 de SCI à l'IR doit être remplie en tenant compte de la répartition du capital de la société, et non de la distribution des bénéfices. Donc, si vous possédez 3.3333 parts de la SCI, c'est ce chiffre qui doit être utilisé.
En cas de distribution de revenus fonciers, chaque associé doit déclarer la part des revenus correspondant à sa quote-part dans le capital de la SCI.
Dans votre exemple, chaque part de 3.3333 doit être multipliée par le résultat fiscal net de la SCI, et ce montant est à reporter sur la déclaration de revenus fonciers personnelle de chaque associé (imprimé 2044 pour ceux qui sont imposés à l'IR).
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La déclaration 2072 de SCI à l'IR doit être remplie en tenant compte de la répartition du capital de la société, et non de la distribution des bénéfices. Donc, si vous possédez 3.3333 parts de la SCI, c'est ce chiffre qui doit être utilisé.
En cas de distribution de revenus fonciers, chaque associé doit déclarer la part des revenus correspondant à sa quote-part dans le capital de la SCI.
Dans votre exemple, chaque part de 3.3333 doit être multipliée par le résultat fiscal net de la SCI, et ce montant est à reporter sur la déclaration de revenus fonciers personnelle de chaque associé (imprimé 2044 pour ceux qui sont imposés à l'IR).
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