Taxe foncière revue à la hausse

Steph -  
hoquei44 Messages postés 17123 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir

j’ai les impôts fonciers qui me réclament une somme de 2022 à 2025 pour des hangars non fermés (90m2 envorô) assez vétustes et vieux qui n’ont pas été déclarés par l’ancien propriétaire sur le même terrain que ma maison 

je n’étais pas au courant, il y eu une vue aérienne d’où leur courrier

que puis je faire? Je suis passé par une agence pour la vente en 2019

La somme est assez conséquente pour des bâtiments de 30 ou 40 ans en tôle et pour lesquels je n’y suis pour rien ?

merci de votre aide

3 réponses

Farenheit456 Messages postés 1240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   473
 

Bonjour,

Ces hangars sont-ils liés à une exploitation agricole ?

Etes vous agriculteur ?


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voyonsvoir Messages postés 237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   143
 

Bonjour,

Ce que vous pouvez faire est essayer de discuter la valeur locative théorique qui sert de base à l’imposition. A supposer qu’il puisse y avoir un motif d’exonération il ne réside certainement pas dans l’omission de déclaration du précédent propriétaire.

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hoquei44 Messages postés 17123 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 260
 

Bonjour,

Si la taxe était liée à l'agricole, alors elle aurait baissé. En 2025, tous les bailleurs de terres agricoles ont vu les taxes revus à la baisse en raison de la hausse des dégrèvements passés de 20% à 30%, avec l'obligation de reverser la baisse aux exploitants agricoles. Autant vous dire que très peu de bailleurs ont répercuté la baisse de fiscalité à leur preneur, et ont conservé le dégrèvement pour eux. 

Avec en outre également en 2025, l'exonération de 75% portée de 500 000€ à 20 000 000€ sur la transmission des terres, les bailleurs ne peuvent que remercier la fiscalité actuelle. 

CB


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