Livreur autoentrepreneur

Bonjour Pascal,

Afin de vous répondre correctement, il faudrait savoir ce que vous comptez transporter, pour qui et comment.

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Si votre objectif est de livrer des repas préparés via une plate-forme telle que Deliveroo ou Uber-Eats, alors pas besoin de licence de transport, donc Entreprise Individuelle sous statut fiscal/social de la micro-entreprise possible. Vous ne dépendrez pas de la DREAL. Vous êtes considéré comme un particulier avec une activité professionnelle de livraison de repas préparés.

(Pour info, le statut d'Auto-entrepreneur n'existe plus depuis le 1er janvier 2016, soit plus de 10 ans... Il est préférable d'utiliser les bons termes si vous ne voulez pas patauger dans vos démarches).

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par contre, si votre objectif est de transporter des colis pour vos propres clients, que vous utilisiez un scooter, un véhicule léger ou un poids-lourds, il vous faudra une licence de transport (et obtenir une attestation de capacité en passant un examen). Sauf que cette licence dépend de votre capacité financière vérifiée tous les ans par la DREAL, et celle-ci se sert de votre bilan comptable pour vérifier si vous êtes dans les clous tous les ans.

Sans bilan comptable, pas de licence de transport.

Et vu qu'en Entreprise Individuelle sous Micro vous n'êtes pas tenu d'avoir un bilan, le maintien d'une licence sans bilan comptable est impossible (et illégal).

Donc oui, la DREAL a raison de vous informer de cette impossibilité d’être en Micro dans le transport (de marchandises mais aussi de voyageurs).

Cordialement,