Clarification | ARCE et formulaire activité non salarié
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je me permets de faire un bref récapitulatif de ma situation afin de clarifier le point de blocage pour lequel je vous sollicite aujorud'hui :
Contexte :
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Fin de CDI : 19/09/2025 (rupture conventionnelle)
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Statut actuel : bénéficiaire ARE
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Date de dépôt INPI / validation formalité : 09/02/2026
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Date d’immatriculation RNE : 30/01/2026
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Date de début d’activité : 01/04/2026
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ACRE : acceptée le 13/02/2026
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Demande d’ARCE : 13/02/2026 (Info : Le formulaire ressemble à ça )
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Transmission des documents à France Travail : 17/02/2026
• Formulaire ARCE
• Synthèse dépôt – création validée
• Synthèse – modification validée
• Attestation d’exonération ACRE
Blocage : Un blocage subsiste on me demande de compléter l’annexe « Informations activité non salariée ».
Or, le courrier accompagnant ce formulaire précise :
Objet : Création ou reprise d’une activité non salariée en France
Vous avez déclaré à France Travail avoir créé ou repris une activité non salariée.
Si vous souhaitez cumuler une partie de votre allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) avec les revenus
issus de cette activité vous devez :
• compléter l’annexe « Informations activité non salariée » et la transmettre à votre agence,
accompagnée des justificatifs demandés
• continuer à actualiser chaque mois votre situation, entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant par l’application mobile « Mon espace », ou par Internet sur le site , ou encore par téléphone (3949).
De ma compréhension, cette annexe concerne le maintien mensuel partiel de l’ARE, option que je n’ai pas retenue, ayant opté pour le dispositif ARCE.
Par ailleurs, mon activité débute officiellement le 01/04/2026 et je ne sollicite aucun cumul ARE / revenus d’activité.
Réponse qui s'ensuit par la personne référente :
Bonjour,
Le document doit être complété pour mettre à jour votre dossier pendant la période ou vous n'êtes pas en ARCE, ce qui est le cas à ce jour.
Cordialement,
Pouvez-vous me confirmer si, dans le cadre d’une demande d’ARCE déjà déposée et complète, ce formulaire est effectivement requis ? En considérant que pour le moment je suis, de mon point de vue, "demandeur d'emploi" et non activement micro-entrepreneur ?
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cela ?
Je vous remercie par avance pour vos informations qui aideront à ma compréhension.
Belle journée à toutes et tous.
L.
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1 réponse
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
En effet, même si vous avez demandé à opter pour le dispositif ARCE, il vous faut compléter le formulaire "Informations activité non salariée" pour que Pôle Emploi puisse faire le suivi de votre activité non salariée, indépendamment de la période où vous êtes en ARCE. C'est important car cela a pour rôle dans l'actualisation de votre situation en tant que demandeur d'emploi vis-à-vis de Pôle Emploi.
Quand vous débutez votre activité, Pôle Emploi a besoin de connaître le détail de celle-ci, notamment pour déterminer vos droits et vos obligations. Par conséquent, même si votre activité débute officiellement le 01/04/2026 et que vous ne sollicitez pas de cumul ARE / revenus d’activité, ce formulaire reste important pour Pôle Emploi.
Enfin, lorsque vous recevrez l'ARCE, ces informations seront déjà en place et vous ne devrez pas refaire la procédure. C'est donc important de le remplir le plus tôt possible, même si vous n'êtes pas encore "activement" micro-entrepreneur. C'est une procédure standard de la part de Pôle Emploi et d'autres ont également dû la suivre.
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